PANEL SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Suite à la présentation le 21 avril 2021 par la Commission européenne de son projet de règlement établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle, l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA), la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale de l’Université d’Ottawa, le Centre de recherche en droit public (CDRP) de l’Université de Montréal et la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal vous convient à un panel pour décrypter cette première initiative de cadre juridique sur l’IA.

Le panel sera animé par Pierre-Luc Déziel, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et co-directeur de l’axe Droit, cyberjustice et cybersécurité de l’OBVIA.

PANÉLISTES

  • Céline Castets-Renard, professeure titulaire à la Faculté de droit – Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, titulaire de la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale et co-responsable de l’axe Relations internationales, action humanitaire, droits humains de l’OBVIA
  • Vincent Gautrais, directeur du CRDP, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, et titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique
  • Yannick Meneceur, magistrat détaché au Conseil de l’Europe, affecté en tant que conseiller en transformation numérique et en intelligence artificielle et chercheur associé à l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ)

PROGRAMME

  • Décryptage de la proposition de règlement de la Commission européenne (Céline Castets-Renard) permettant d’indiquer les principaux apports du nouveau texte qui constitue la première législation au monde sur les technologies d’intelligence artificielle. L’analyse des forces et faiblesses proposée donnera lieu à discussion.
  • Vie privée + conception culturelle de l’IA (Vincent Gautrais). Dans ce monde globalisé, la comparaison avec l’Europe est assurément déterminante, nécessaire, instructive. Cela dit, il apparaît aussi que les questions de vie privée, même avec des textes parfois similaires, ne s’interprètent, ne s’appliquent, ne se conçoivent pas de la même manière en Europe qu’au Canada. Que ce soit au niveau de la substance juridique que de la réponse institutionnelle, l’application et l’adaptation de ces règles au développement de l’IA devra tenir compte de ces réalités culturelles.
  • Situer la proposition de la Commission européenne sur l’IA parmi les autres projets internationaux de régulation(Yannick Meneceur). Comment les dispositions contraignantes préfigurées par la proposition de règlement vont s’articuler avec les travaux d’autres organisations intergouvernementales, comme les Nations Unies, dont l’UNESCO, l’OCDE et le Conseil de l’Europe? L’enjeu d’une bonne coordination au niveau régional et international sera évoqué en situant la proposition de la Commission parmi les autres initiatives de régulation de l’IA.

FORMATION CONTINUE – ATTESTATION DE PARTICIPATION

Les participantes et participants ayant assisté à l’intégralité de l’activité et qui en feront la demande recevront une attestation de participation pour 1h30. Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu’elle répond aux critères d’admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

Ce contenu a été mis à jour le 24 juin 2021 à 16 h 52 min.