Clinique juridique en données numériques

Projet pilote du 1er octobre 2023 au 8 avril 2024

Le Garage Légal, clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, grâce à l’initiative et à un partenariat avec IVADO et la Chaire LR Wilson, lance un projet pilote de clinique juridique en données numériques pour les organisations québécoises.

L’objectif est d’informer et d’aiguiller les organisations avec le soutien d’étudiantes et étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, dans la gestion responsable et conforme de leurs données numériques et l’implantation et l’utilisation des technologies, tout en minimisant les risques juridiques (vie privée, discrimination, etc.).

Que ce soit pour fournir de l’information relativement à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), à la gouvernance algorithmique, l’implantation de l’intelligence artificielle (IA) dans l’organisation ou pour répondre à des questions sur l’anonymisation des données, la clinique sera là pour aiguiller les organisations qui souhaitent conserver une autonomie dans leurs démarches.

Le projet poursuit quatre objectifs :

• Informer les organisations dans leurs questionnements face aux enjeux juridiques entourant la gestion des données numériques ;
• Former et sensibiliser les étudiantes et étudiants en droit sur l’importance et l’impact de ces nouvelles réglementations ;
• Favoriser l’accès à de l’information juridique de qualité pour les organisations ;
• Encourager la mobilisation des connaissances afin de créer des lignes directrices pour l’intégration responsable de l’IA du point de vue du respect des réglementations.

QUAND : le projet pilote commencera le 18 septembre 2023 et se terminera le 8
avril 2024.

ORGANISATIONS BÉNÉFICIAIRES : organisations ayant leur siège social au Québec (organisme public et parapublic, PME, OBNL).

FONCTIONNEMENT : le projet pilote est gratuit, mais sur admission. Pendant toute la durée du projet, les organisations doivent simplement remplir un court formulaire sur le site du Garage Légal et elles seront contactées rapidement pour confirmer leur prise en charge, dépendamment des capacités de la clinique. Le Garage se réserve tout droit d’admettre ou non une organisation dans le projet pilote.

Les étudiantes et étudiants du Garage Légal sont encadrés par un avocat, Me Gilles de Saint-Exupéry et le traitement des dossiers est confidentiel, cependant le Garage Légal ne fournit aucune opinion, avis juridique et ne rédige pas de document (autre que des notes d’informations). Le Garage Légal ne remplace pas un mémorandum de cabinet d’avocat, ni ne rédige de politique de vie privée par exemple.

À PROPOS
Le projet est une initiative d’IVADO, de la Chaire LR Wilson et du Garage Légal, division de la Clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

IVADO

IVADO est un consortium interdisciplinaire et intersectoriel de recherche, de formation, et de mobilisation des connaissances qui a pour mission de bâtir et de promouvoir une intelligence artificielle robuste, raisonnante et responsable. Piloté par l’Université de Montréal, avec 4 partenaires universitaires (Polytechnique Montréal, HEC Montréal, Université Laval et Université McGill), IVADO rassemble des centres de recherches, des partenaires gouvernementaux et industriels, pour coconstruire des initiatives intersectorielles ambitieuses favorisant un changement de paradigme de l’IA et de son adoption.

Chaire LR Wilson en droit des technologies et du commerce électronique

Afin de maintenir sa position de chef de file dans la recherche sur les défis juridiques posés par les technologies de l’information et le commerce électronique, l’Université de Montréal a créé en 2003 une Chaire sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, rattachée au Centre de recherche en droit public (CRDP). Actuellement, le titulaire de la Chaire est le Professeur Vincent Gautrais.

La Chaire L.R. Wilson consacre ses activités à l’étude des mutations du droit et des autres normativités encadrant les échanges numériques. Elle vise à mieux comprendre le fonctionnement du droit et des autres normes de conduite et à mettre au point des stratégies pour assurer le bon déroulement des activités de commerce électronique et des autres interactions technologiques. La Chaire se donne donc pour mission de renforcer et de consolider les capacités de recherche dans le champ du droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Garage Légal
Le Garage Légal est une division de la Clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal dont les services sont offerts dans le cadre d’un cours de 3e année, le tout supervisé par Me Gilles de Saint-Exupéry. La mission du Garage Légal est d’accompagner les organisations québécoises (PMEs, OBNLs) en leur donnant accès à de l’information juridique de qualité et former les étudiantes et les étudiants en droit en faisant la promotion de l’apprentissage expérientiel et les sensibiliser à l’impact des technologies dans l’industrie juridique.

Clinique juridique de l’Université de Montréal
La Clinique juridique de l’Université de Montréal est une pionnière dans la démocratisation du droit et l’accès à la justice. Depuis plus de 50 ans, elle offre gratuitement des services juridiques à toute la population du Québec par le biais d’étudiantes et d’étudiants supervisés par des avocates, avocats et notaires chevronnés. Les activités de la Clinique juridique ont pour mission de soutenir les étudiantes et étudiants dans leur développement professionnel en leur permettant de reconnaître et d’accroître leur potentiel dans un contexte pratique. Elles répondent également à une préoccupation réelle et primordiale d’offrir au grand public une meilleure compréhension de leurs droits et obligations et, ainsi, un meilleur accès à la justice.

CONTACTS :
Pour le Garage Légal :
Me Gilles de Saint-Exupéry
gilles@garagelegal.ca
Pour IVADO :
Alexandre Lapalme
alexandre.lapalme@ivado.ca
Pour la Chaire LR Wilson:
Professeur Vincent Gautrais
vincent.gautrais@umontreal.ca
Pour la Clinique juridique de l’Université de Montréal
Me Josée Aspinall
josee.aspinall@umontreal.ca

Ce contenu a été mis à jour le 1 février 2024 à 16 h 34 min.