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Actualités Agenda Conférences

Acte notarié technologique en temps de Covid

This content is not available in the selected language. ******** La pandémie de la Covid 19 a accéléré la numérisation de la justice en général qu’il s’agisse des procédures judiciaires ou des actes courants. Cette accélération induit une transition même dans les domaines du droit réputé « conservateur » qui s’apprécie différemment selon les ordres juridiques. Dans […] Read more

Actualités Agenda Conférences LCCJTI

LCCJTI + Identité numérique

This content is not available in the selected language. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion […] Read more

Actualités

Appel à communication pour la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique

This content is not available in the selected language. Le 20 mai 2022 se tiendra la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique organisées en mode hybride dans les locaux de l’Université de Montréal (local à confirmer).  Cette activité, créée en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de […] Read more

Actualités Conférences LCCJTI

LCCJTI + Biométrie

This content is not available in the selected language. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion […] Read more

Actualités Conférences LCCJTI

LCCJTI + Preuve

This content is not available in the selected language. Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion […] Read more

Actualités Bourses

Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson

This content is not available in the selected language. Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2020-2021, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique de cette année à savoir : Les normativités numériques. Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es […] Read more

Actualités

Les enjeux du droit numérique en Afrique

This content is not available in the selected language. Le déploiement des technologies de l’information et de la communication témoigne d’un apparent paradoxe en Afrique tant en raison du « saut technologique » que des « saveurs locales » qu’elles ont revêtues. Tant bien que mal, les enjeux associés aux TIC ont fait l’objet d’un encadrement juridique aussi bien […] Read more

Actualités Conférences

Smart contracts : Renouveau pour l’exécution des contrats?

This content is not available in the selected language. Cette conférence présente une réflexion sur la notion de «smart contracts» au regard du droit privé des contrats. Au-delà des enjeux définitionnels, déjà explorés par la doctrine privatiste, la notion de smart contracts soulève d’importantes problématiques en ce qui a trait à l’évolution du droit de l’exécution du […] Read more

Actualités

Comité de gestion de la Chaire

This content is not available in the selected language. Le Vendredi 9 avril 2021 s’est tenue sous la présidence effective de la Professeure France Houle, Doyenne de la Faculté de droit et en visioconférence, une réunion ordinaire du comité de gestion de la Chaire L.R Wilson. À cette occasion, plusieurs points ont été discutés dont […] Read more