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Actualités

Publication de l’ouvrage : « Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives »

16 mars 2022 Ledy Rivas Zannou

Le Professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou ont contribué à l’ouvrage Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives, paru ce jour mercredi 16 mars 2022, publié chez les Presses de l’Université Laval, sous les directions de Claudine Ouelett, Bernard Korai, Laurence Godin et Ann-Marie Gosselin à travers un chapitre intitulé […] Lire la suite

Actualités Agenda Conférences

Acte notarié technologique en temps de Covid

1 avril 2022 • 15h 1 avril 2022 • 17h

Salon François Chevrette

9 mars 2022

  ******** La pandémie de la Covid 19 a accéléré la numérisation de la justice en général qu’il s’agisse des procédures judiciaires ou des actes courants. Cette accélération induit une transition même dans les domaines du droit réputé « conservateur » qui s’apprécie différemment selon les ordres juridiques. Dans le cadre de cette conférence, deux regards (franco-québécois) […] Lire la suite

Actualités Agenda Conférences LCCJTI

LCCJTI + Identité numérique

30 mars 2022 • 12h 30 mars 2022 • 13h30

Salon François Chevrette et lien Zoom

2 mars 2022

Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite

Actualités

Appel à communication pour la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique

1 mars 2022

Le 20 mai 2022 se tiendra la 4ème édition des Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique organisées en mode hybride dans les locaux de l’Université de Montréal (local à confirmer).  Cette activité, créée en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université Laval et de l’Université de Montréal, a pour objectif de permettre aux […] Lire la suite

Actualités Conférences LCCJTI

LCCJTI + Biométrie

1 février 2022

Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite

Actualités Conférences LCCJTI

LCCJTI + Preuve

13 janvier 2022

Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite

Actualités Bourses

Bourse d’excellence – Chaire L.R Wilson

13 janvier 2022

Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2020-2021, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique de cette année à savoir : Les normativités numériques. Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es aux cycles supérieurs à la Faculté de droit de […] Lire la suite

Actualités

Les enjeux du droit numérique en Afrique

Vincent Gautrais 27 octobre 2021

Le déploiement des technologies de l’information et de la communication témoigne d’un apparent paradoxe en Afrique tant en raison du « saut technologique » que des « saveurs locales » qu’elles ont revêtues. Tant bien que mal, les enjeux associés aux TIC ont fait l’objet d’un encadrement juridique aussi bien au niveau communautaire (régional, sous-régional) que national. Cette table […] Lire la suite

Actualités Conférences

Smart contracts : Renouveau pour l’exécution des contrats?

27 octobre 2021 • 11h30 27 octobre 2021 • 13h

Lien Zoom

26 octobre 2021

Cette conférence présente une réflexion sur la notion de «smart contracts» au regard du droit privé des contrats. Au-delà des enjeux définitionnels, déjà explorés par la doctrine privatiste, la notion de smart contracts soulève d’importantes problématiques en ce qui a trait à l’évolution du droit de l’exécution du contrat. Les «nouveaux» modes d’exécution des contrats qu’offrent les smart […] Lire la suite