Numérique + procédure
7 novembre 2017 • 16h 7 novembre 2017 • 19h
Évidemment, la procédure civile est elle aussi impactée par les nouvelles technologies. Aussi, notre nouveau Code de procédure civile a intégré cette nouvelle réalité en introduisant les technologies de l’information à de nombreuses reprises dans la nouvelle mouture de 2014. Une faveur est même perceptible dans certaines dispositions comme par exemple l’article 26:
«Dans l’application du Code, il y a lieu de privilégier l’utilisation de tout moyen technologique approprié qui est disponible tant pour les parties que pour le tribunal en tenant compte, pour ce dernier, de l’environnement technologique qui soutient l’activité des tribunaux.»
Il importe donc de considérer cette nouvelle réalité et d’évaluer ce qui change; bien au-delà de cette seule disposition.
Intervenant:
Me Antoine Guilmain est avocat au bureau Fasken Martineau et oeuvre en droit des technologies de l’information. Il détient notamment une maitrise de l’Université de Montréal et sa soutenance de doctorat sera défendue sous peu dans cette même université.
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Ce contenu a été mis à jour le 25 octobre 2017 à 11 h 26 min.