Les enjeux du droit numérique en Afrique

Le déploiement des technologies de l’information et de la communication témoigne d’un apparent paradoxe en Afrique tant en raison du « saut technologique » que des « saveurs locales » qu’elles ont revêtues. Tant bien que mal, les enjeux associés aux TIC ont fait l’objet d’un encadrement juridique aussi bien au niveau communautaire (régional, sous-régional) que national.

Cette table ronde se veut donc une occasion d’évaluation desdits enjeux – législatifs et pratiques – avec pour finalité l’identification des distorsions entre le droit et les faits.

S’inspirant de leur domaine de recherche respectif, les conférenciers.es présenteront une communication qui rend compte de l’état du droit et de la pratique sur une des thématiques en lien avec les TIC (contrat, publicité, technologies financières, protection des données personnelles, cybercriminalité, régulation des télécommunications, blockchain, intelligence artificielle, etc.).

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Mots de bienvenue et modération :
Pr. Vincent Gautrais

Introduction générale :
Pr. Sibidi Emmanuel Darankoum,
Secrétaire permanent – OHADA

INTERVENANTS

Pr. Dominique Kabré et Dr. Patrick Congo (Université Thomas Sankara) :

Le droit des transactions électroniques dans l’espace OHADA : quelques constats et projections

Pr. Mouhamadou Sanni Yaya
(Université du Québec à Rimouski) :
L’effectivité des législations africaines sur les technologies de l’information

Pr. Aboudramane Ouattara
(Université Félix-Houphouët-Boigny) :
Données à caractère personnel et cybersécurité : des liaisons dangereuses

Pr. Moktar Adamou
(Université de Parakou – Bénin) :
Les réponses pénales à la cybercriminalité en Afrique de l’ouest

Date : Vendredi 24 septembre 2021

Heure : 9h00 à 12h00

Lieu : En ligne

Accès gratuit mais inscription obligatoire.

Une attestation de participation représentant 3 h 00 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

Ce contenu a été mis à jour le 11 janvier 2022 à 19 h 50 min.