Octroi de la subvention Savoir pour le projet sur la décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA

La Chaire L.R. Wilson est ravie d’annoncer l’obtention d’une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour soutenir le projet Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA. Ce projet, dirigé par Vincent Gautrais, réunit une équipe de chercheurs engagés, dont Harith Al-Dabbagh, Évelyne Jean-Bouchard, Arthur Oulaï, Mouhamadou Sanni Yaya, Ledy Zannou (co-chercheur), Alex Alexis (coordonateur), et Karel Dogué (collaborateur).

En outre, des chercheurs tels qu’Ibrahim Patrick A.M. Congo, Emmanuel Y.V. Darankoum, Mustapha A.A. Mekki, Anne-Thida P.J. Norodom et Aboudramane Y.M. Ouattara apportent également leur expertise au projet. Ensemble, ils partagent une vision commune : repenser le cadre juridique du numérique en Afrique pour l’adapter aux réalités locales et aux défis contemporains.

Le projet part d’un constat : le numérique est souvent vu comme une opportunité majeure pour l’Afrique, mais les cadres juridiques adoptés pour encadrer cette transition reproduisent souvent des lois inspirées du Nord, sans prise en compte des réalités locales. Ce phénomène se retrouve dans des domaines tels que la vie privée, la preuve électronique et l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, l’équipe de recherche s’interroge sur la manière dont ces « greffes » juridiques affectent le développement du droit des technologies dans l’espace OHADA, et comment ces règles importées peuvent être adaptées, voire réinventées, pour mieux correspondre aux besoins socioculturels des pays africains.

En adoptant une approche théorique décoloniale, enrichie par des méthodes empiriques et contextuelles, ce projet propose d’étudier les dynamiques juridiques dans leur environnement réel. Cette démarche collaborative permettra non seulement de retracer les influences législatives, mais aussi de développer un cadre juridique numérique africain plus juste, inclusif et adapté aux réalités contemporaines. En impliquant activement les communautés locales dans le processus de création des normes, le projet vise à garantir que ces nouvelles règles juridiques soient légitimes et applicables, tout en favorisant un dialogue interculturel sur le droit et le numérique.

Pour plus de détails, veuillez consulter: https://www.sshrc-crsh.gc.ca/results-resultats/recipients-recipiendaires/2024/ig-ss-fra.aspx