G. Goffaux-Callebaut et S. Rousseau : « Les sociétés » (Vers la consécration d’un devoir de vigilance ?)

La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisaient le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise « Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?« .

Panel 2B – Les sociétés

• Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeure à l’Université de Brest
  Le principe de l’autonomie de la personne morale, l’effet relatif des conventions et le droit processuel international limitent la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales. Pour les rendre responsables, il existe plusieurs pistes de réforme, notamment l’introduction d’une responsabilité du fait d’autrui lorsqu’une société en contrôle une autre. Pour éviter que les sociétés soient impunies lors de manquements à la législation ou aux engagements sociétaux pris dans des codes d’éthique, le législateur français envisage de mettre en place une obligation de vigilance à la charge des sociétés mères. A ce jour, deux propositions se sont succédées, prévoyant des modalités différentes, mais le législateur ne semble pas pressé d’introduire cet outil dans notre droit.
• Stéphane Rousseau, Professeur à l’Université de Montréal, titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires
  La conférence abordera la place du devoir de vigilance en droit des sociétés canadien en regard de la responsabilité des sociétés-mères pour leurs filiales.

Ce contenu a été mis à jour le 1 avril 2016 à 9 h 31 min.