F. Bicheron et I. Tchotourian : « Les banques » (Vers la consécration d’un devoir de vigilance ?)

La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisaient le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise « Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?« .

Panel 2C – Les banques

• Frédéric Bicheron, Professeur à l’Université Paris XII (UPEC), Directeur-adjoint du laboratoire MILLe banquier est actuellement soumis à un devoir de vigilance accru, lequel s’exerce dans l’intérêt tant de son client (en cas de mouvements de fonds anormaux, de chèque falsifiée…), que de la collectivité (suspicion de blanchiment d’argent…). Toute la difficulté consiste alors à accorder cet essor du devoir de vigilance avec le traditionnel devoir de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client
• Ivan Tchotourian, Professeur à l’Université Laval
  Existe-il un devoir de vigilance des institutions financières ? Quelle forme ce devoir de vigilance prend-t-il aujourd’hui ? Alors que le devoir de vigilance est devenu un incontournable du monde juridique, apporter une réponse à cette double question est plus complexe qu’il n’y paraît de prime abord. D’une part, les banques ont une responsabilité qui s’est intensifiée depuis quelques années vis-à-vis de leurs clients et de certaines opérations. Les tribunaux se montrent parfois sévères en imposant aux banques un devoir accru de vigilance. D’autre part, les banques doivent également gérer de nouveaux risques, leur imposant de ce fait une vigilance particulière. Il en va ainsi des risques associés à leur saine gouvernance ou encore, ceux liés à la criminalité financière.

Ce contenu a été mis à jour le 1 avril 2016 à 9 h 33 min.