Norme
Agilité de la norme
Résumé La quête d’une « agilité de la norme » (notamment juridique) n’est pas nouvelle. Les méthodes mises en oeuvre en ce sens sont diverses : normes éthiques précédents et intégrées dans les règles de droit, recours au droit souple, mou, flou, soit toutes les gradations possibles d’un « flexible droit » notamment. Dans le contexte des technologies numériques, et […] Lire la suite
La Lex Electronica
25 janvier 2023 • 16h30 25 janvier 2023 • 18h00
Hybride : Présence : Salon François Chevrette - Faculté de droit / Distance : En ligne (Zoom)
Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs. Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux réalisés au moyen des technologies de l’Internet qui s’accroît, […] Lire la suite