La Chaire L.R. Wilson, en collaboration avec la Chaire du notariat, a le plaisir de vous inviter à une conférence dédiée aux défis de la numérisation dans le notariat. Cette conférence se déroulera en mode hybride et abordera deux grands axes : Panel 1 – Les défis de la numérisation du notariat Perspective institutionnelle : N. Handfield […] Lire la suite

La Loi sur la protection du consommateur, bien que fondamentalement inchangée depuis 1980, a évolué de manière ponctuelle pour répondre aux défis émergents, en particulier ceux liés à l’ère numérique. Des ajustements ont été apportés, notamment en 2006 et 2009, pour encadrer les contrats à distance. Ces modifications, adoptées de manière uniforme à travers le […] Lire la suite

Cette bibliographie rassemble des sources essentielles pour explorer les perspectives critiques sur la numérisation dans les pays de l’espace OHADA, en mettant en lumière les dynamiques décoloniales dans le droit du numérique. Elle vise à contextualiser les enjeux juridiques, sociaux et technologiques propres aux États membres de l’OHADA tout en considérant les interactions globales et […] Lire la suite

La Clinique juridique en données numériques de l’Université de Montréal recherche des bénévoles pour participer à un projet visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les organismes à but non lucratif (OBNL) à se conformer aux nouvelles obligations de la Loi 25 en matière de protection des renseignements personnels. Tâches principales : Organisation […] Lire la suite

Dans le cadre de son programme d’activités pour le compte de l’année académique 2024-2025, la Chaire L.R. Wilson lance un programme de bourses d’excellence pour les étudiants.es de 2e et 3e cycle autour de la thématique « des normativités numériques ».  Récipiendaires : Étudiants.es inscrits.es aux cycles supérieurs à la Faculté de droit de l’Université de Montréal dont le […] Lire la suite

La Loi sur la concurrence, qui encadre les pratiques commerciales et favorise la compétitivité, a subi une mise à jour majeure en 2022. Ces réformes visent à moderniser le cadre législatif pour répondre aux défis posés par l’économie numérique. Avec l’émergence des plateformes numériques, le traitement des données et les nouvelles dynamiques de marché, une […] Lire la suite

L’enregistrement du troisième événement du cycle de conférences dédié aux ouvrages incontournables dans l’axe Droit, cyberjustice et cybersécurité est désormais accessible ! Dans cette session, sous forme de cercle de lecture, Me Caroline Jonnaert présente son ouvrage, accompagné des commentaires du Pr Georges Azzaria en tant que répondant. Nous tenons à remercier l’Obvia pour son précieux […] Lire la suite

Le numérique constitue un facteur clé dans la mise à jour des textes législatifs actuels. Certaines législations ont déjà intégré ces transformations, tandis que d’autres nécessitent encore une évaluation approfondie. Dans tous les cas, une frénésie de réformes s’installe pour adapter nos lois à cette réalité en constante évolution. Dans le cadre de son cycle […] Lire la suite

Troisième événement d’un cycle de conférences portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l’axe Droit, cyberjustice et cybersécurité. Ainsi, sous forme de cercle de lecture, Me Caroline Jonnaert présentera son ouvrage et un répondant, le Pr Georges Azzaria en l’occurrence, commentera. En savoir plus sur les travaux de l’auteur Caroline Jonnaert est associée, avocate […] Lire la suite

La Chaire L.R. Wilson est ravie d’annoncer l’obtention d’une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour soutenir le projet Décolonisation du droit du numérique dans l’espace OHADA. Ce projet, dirigé par Vincent Gautrais, réunit une équipe de chercheurs engagés, dont Harith Al-Dabbagh, Évelyne Jean-Bouchard, Arthur Oulaï, Mouhamadou Sanni Yaya, […] Lire la suite

La Chaire LR Wilson est ravie de vous annoncer le lancement officiel du «Dictionnaire de la norme», un projet dirigé par Vincent Gautrais et publié dans le numéro spécial 29-3 de Lex electronica. Ce numéro s’intéresse aux multiples variations terminologiques autour de la notion de norme, une thématique particulièrement importante dans le contexte contemporain du droit. […] Lire la suite

La Chaire L.R. Wilson est heureuse d’annoncer la désignation de Nour Mabkhout au poste de coordonnatrice de ladite Chaire. Nour Mabkhout, LL.B., poursuit actuellement une maîtrise en droit international à l’Université de Montréal et complète sa formation professionnelle à l’École du Barreau. Elle a récemment effectué un stage au sein du Laboratoire de cyberjustice et […] Lire la suite

Deuxième événement d’un cycle de conférences portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l’axe Droit, cyberjustice et cybersécurité. Ainsi, sous forme de cercle de lecture, le Pr Benoît Dupont présentera son ouvrage et un répondant d’une autre discipline, le Pr Hugo Loiseau en l’occurrence, commentera.   En savoir plus sur les travaux de […] Lire la suite

La chaire LR Wilson est heureuse d’annoncer la nomination de Ledy Rivas Zannou, ancien coordonnateur de ladite Chaire 2020 à 2024,  au poste de Professeur régulier en droit des affaires au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais. Ledy Rivas Zannou a défendu sa thèse de doctorat le 08 février dernier intitulée : « Les enjeux juridiques de […] Lire la suite

À la suite des délibérations du comité d’évaluation et d’attribution de la bourse ci-dessus citée, nous avons le plaisir de vous communiquer les résultats du concours et de féliciter les récipiendaires ci-après :   Bourse de doctorat [par ordre alphabétique] | 5 000$ x 3 Junior Agena est candidat au doctorat en droit à l’Université de […] Lire la suite

Cette activité est le premier événement d’un cycle de conférences organisé par les professeur.es Vincent Gautrais (UdeM) et Anne-Sophie Hulin (UdeS) portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l’Axe Droit, cyberjustice et cybersécurité de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA). Ainsi, sous la forme d’un cercle de […] Lire la suite

Résumé  L’Europe commence à implémenter un ensemble de régulations du numérique dont l’ambition est de cantonner le pouvoir de marché des BigTechs (Google, Amazon, Meta,  ….) et d’« interdire en ligne ce qui l’est hors ligne » (vente de produits interdits, diffusion de contenus préjudiciables…). Que peut-on en attendre ? Pour répondre, il faut d’abord comprendre comment les grands […] Lire la suite

Résumé de l’activité  À la fois, méthode pour garantir la sécurité des données pour certains et obligation légale visant à protéger les renseignements personnels pour d’autres, l’anonymisation des données est une notion d’actualité fédérant les sciences informatiques et les sciences sociales. En effet, la récente adoption de la Loi 25 au Québec et les discussions […] Lire la suite

Résumé Les dynamiques numériques nous invitent à penser le développement des systèmes d’information en considérant la gestion flexible et évolutive de l’information qui est en perpétuelle mutation. À partir de ce constat, il devient essentiel d’utiliser des techniques, des technologies et des concepts qui s’appuient sur la gestion des connaissances. Par la saine gouvernance de […] Lire la suite

Résumé Cette conférence se propose d’explorer le phénomène d’explosion voire de densification normative qui caractérise l’ensemble des sources juridiques primaires et secondaires. En effet, les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues ; de surcroît, elles tendent régulièrement la main vers des normes techniques ou marchandes dont on reconnaît la […] Lire la suite