Loi + vie privée dans 10, 20, 30 ans…

La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal et fera sa première activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans… à l’espace cdpq (inscription en bas de la page)

      
Espace cdpq
3, Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350

Montréal (Québec) H3B 0E7 Canada

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Présentation générale

Vincent GAUTRAIS

Présentateur principal

Yves POULLET

Répondants

Cynthia CHASSIGNEUX

  Antoine GUILMAIN

    Jennifer STODDART

L’exercice juridique est principalement rétrospectif et le juriste à l’habitude de travailler avec un regard dans le rétroviseur. Sur la base de faits et de textes préalables, un interprète (juge, avocat, notaire) propose une perspective qui a été arrêtée par une loi ou une jurisprudence passée.

De beaucoup de croire que plusieurs lois sont en déconnection avec l’écosystème technologique dans lequel elles sont désormais interprétées.

Ceci dit, dans un monde tout feu tout flamme, plusieurs domaines du droit sont profondément impactés par le numérique. En effet, certaines matières ont été encadrées par des lois qui ont été profondément influencées par des technologies différentes de celles que l’on utilise désormais. De beaucoup de croire que plusieurs lois sont en déconnection avec l’écosystème technologique dans lequel elles sont désormais interprétées. Face à certains de ces textes qui ne sont pas neutres technologiquement, un appel à les modifier est souvent de mise. Que ce soit en matière de vie privée, de télécommunication, de droit d’auteur, de preuve, de responsabilité des intermédiaires, etc., des changements législatifs sont en branle.

L’objet de ce cycle de conférence est de regarder en avant… Car si des changements s’imposent, il importe de ne pas répondre à des besoins immédiats mais davantage de considérer et d’intégrer les tendances lourdes de ce que sera demain. Les intervenants seront donc amenés à effectuer cet exercice difficile de prévision du futur quant aux modalités d’encadrement qui s’imposent ; ou ne s’imposent pas…

Atelier 1 – La vie privée dans 10, 20, 30 ans…

Ce premier atelier s’intéressera aux lois sur la protection des renseignements personnels qui préoccupent particulièrement la communauté depuis plusieurs années. Un texte européen (RGPD) est venu modifier la donne en ce moment tout comme un autre provenant de la Californie. Face à de nouveaux enjeux, il importe de se demander si ces textes sont et seront efficaces et si le futur plus ou moins proche devra passer par de tels outils de gouvernance.

Bios

Yves POULLET => Ancien recteur de l’Université de Namur – Professeur émérite au CRIDS (Namur  – Belgique)

Cynthia CHASSIGNEUX => Commissaire à la Commission d’accès à l’information

Antoine GUILMAIN => Avocat chez Fasken – Docteur en droit

Jennifer STODDART => Ancienne commissaire à la Commission à la protection de la vie privée du Canada (2003 – 2013)

Inscription

Cette activité est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Une demande d’heures de formation continue a été demandée (Barreau du Québec / Chambre des notaires) et 2 heures de formation continue ont été accordées.

MAJ: L’activité a très rapidement atteint le nombre maximum d’inscriptions. Les personnes inscrites à partir du lundi 29 octobre 2018, 12h sont donc inscrites sur une liste d’attente.

2 heures de formation continue – signature des registres obligatoires

AUTRE CONFÉRENCE

Entre propriété et liberté : 30 ans de protection des données personnelles

INSCRIVEZ VOUS À LA CONFÉRENCE ICI

La chaire L.R. Wilson remercie chaleureusement Univalor de bien vouloir accueillir ses activités dans le cadre de ce cycle de conférence.

Ce contenu a été mis à jour le 31 octobre 2018 à 14 h 37 min.