Conférences

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Agenda Conférences Les maux de la norme

La régulation privée des Bigtechs confrontée aux régulations européennes du numérique

Résumé  L’Europe commence à implémenter un ensemble de régulations du numérique dont l’ambition est de cantonner le pouvoir de marché des BigTechs (Google, Amazon, Meta,  ….) et d’« interdire en ligne ce qui l’est hors ligne » (vente de produits interdits, diffusion de contenus préjudiciables…). Que peut-on en attendre ? Pour répondre, il faut d’abord comprendre comment les grands […] Lire la suite

Actualités Agenda Conférences

Symposium « Anonymisation des données »

Résumé de l’activité  À la fois, méthode pour garantir la sécurité des données pour certains et obligation légale visant à protéger les renseignements personnels pour d’autres, l’anonymisation des données est une notion d’actualité fédérant les sciences informatiques et les sciences sociales. En effet, la récente adoption de la Loi 25 au Québec et les discussions […] Lire la suite

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Gouvernance + Numérique

Résumé Les dynamiques numériques nous invitent à penser le développement des systèmes d’information en considérant la gestion flexible et évolutive de l’information qui est en perpétuelle mutation. À partir de ce constat, il devient essentiel d’utiliser des techniques, des technologies et des concepts qui s’appuient sur la gestion des connaissances. Par la saine gouvernance de […] Lire la suite

Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme

Normes énormes

Résumé Cette conférence se propose d’explorer le phénomène d’explosion voire de densification normative qui caractérise l’ensemble des sources juridiques primaires et secondaires. En effet, les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues ; de surcroît, elles tendent régulièrement la main vers des normes techniques ou marchandes dont on reconnaît la […] Lire la suite

Événements passés

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Normes énormes

Résumé Cette conférence se propose d’explorer le phénomène d’explosion voire de densification normative qui caractérise l’ensemble des sources juridiques primaires et secondaires. En effet, les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues ; de surcroît, elles tendent régulièrement la main vers des normes techniques ou marchandes dont on reconnaît la […] Lire la suite

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LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Table ronde)

Nous avons le plaisir de vous convier à la table ronde « LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ». Résumé Le 28 novembre 2023, les professeurs Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur les modifications devant être apportées à Loi concernant le […] Lire la suite

Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme

La légitimité de la norme – l’art de bien fonder le droit (ou de faire semblant)

Résumé Dans cette conférence, il sera présenté les facteurs qui éprouvent habituellement la « légitimité » de la norme, a priori et a posteriori, tels que son processus d’élaboration, le statut de son auteur ou son bien-fondé (réel ou allégué). Ces réflexions nous mèneront au constat d’une nécessaire distinction entre la légitimité de la norme et sa […] Lire la suite

Actualités Agenda Conférences

La responsabilité numérique

Le développement du numérique et son déploiement dans toutes les sphères sociales nous invitent à réfléchir sur les concepts pouvant permettre de valoriser des pratiques responsables et saines dans l’écosystème numérique. En ce sens, la responsabilité numérique nous offre des perspectives de réflexion tant théorique que pratique. À l’occasion de cette conférence, ce concept sera […] Lire la suite

Agenda Conférences Les maux de la norme

Les arts de gouverner : la strate contemporaine de l’archéologie de l’anomie

L’anomie désigne un contexte où la normativité des normes sociales qui structurent la vie collective et/ou un contexte, où la normativité des normes (religieuses, éthiques, culturelles…) sur lesquelles l’individu règle sa conduite est si affaiblie, que la structure sociale se désagrège et/ou que l’individu se perd à lui-même, jusque parfois au suicide. Ce concept de […] Lire la suite

Actualités Agenda Conférences

Patrimoines numériques

Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui le sont exigent des méthodes actives de préservation si […] Lire la suite

Conférences

5ième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique

Le 26 mai prochain, se tiendra la cinquième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique. Cette année, la thématique est Droit et diversité(s) numérique(s). Le numérique s’est initialement imposé comme un médium incontournable de l’expression de la diversité. Les plateformes numériques facilitent l’accès à une très grande variété de contenus et la découverte de […] Lire la suite

Agenda Conférences Les mots de la norme

Gouvernance + Co-régulation

Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique que le phénomène suscite (cycle de l’an prochain), il […] Lire la suite

Conférences Les mots de la norme

La Lex Electronica

Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs. Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux réalisés au moyen des technologies de l’Internet qui s’accroît, […] Lire la suite