Droit du technique : Au-delà de la loi

Le développement des technologies soulève plusieurs défis au droit qui y répond avec ses outils traditionnels peu adaptés. On observe un appel de plus en plus insistant à la loi pour réguler juridiquement la technique. Ces appels sont-ils justifiés ? et n’existe-t-il pas d’autres voies pour appréhender la régulation du technique ? Cette conférence se propose donc de répondre à ces questions à partir des domaines variés et suivant des perspectives renouvelées.

************************************************

CONFÉRENCIERS

Communication 1 : Innovation hors la loi

Benjamin Lehaire est professeur agrégé à l’École des sciences de l’administration de l’Université TELUQ.   Le professeur Lehaire est docteur en droit privé de l’Université Laval et de l’Université de La Rochelle (France). Sa thèse a obtenu plusieurs distinctions. D’abord honoré d’une mention spéciale du jury lors du prix de thèse Jacques Lassier organisé par la Ligue internationale de droit de la concurrence, il reçoit le prestigieux Prix Minerve édition 2014 organisé par les éditions Yvon Blais sous la présidence de l’Honorable Jean-Louis Baudouin. L’Association québécoise de droit comparé lui décerne également le prix 2014-2015, catégorie 3ème cycle, soulignant l’apport de ses recherches doctorales au droit comparé.    Le professeur Lehaire est aussi l’auteur d’une monographie sur l’action en concurrence déloyale publiée aux éditions Yvon Blais en 2015. Il contribue également au Jurisclasseur Québec Droit des obligations sur les obligations contractuelles des banques et publie régulièrement des articles sur le droit civil et le droit des affaires, avec un intérêt pour le droit des obligations et la responsabilité civile et leurs interactions avec le droit économique. Le professeur Lehaire intervient également à titre de conférencier dans les milieux académiques et professionnels. Il est par ailleurs membre du Centre d’études en droit économique de l’Université Laval, de l’Association québécoise de droit comparé et de la Ligue internationale de droit de la concurrence. En 2021, il reçoit le prix Louise Dandurand du Fonds de recherche du Québec – Société et culture. Ses travaux font l’objet de citations par les tribunaux.  Très impliqué dans la vie institutionnelle, il y a exercé plusieurs mandats, dont celui de Directeur de l’École des sciences de l’administration et de membre du Conseil d’administration de l’Université.

************************************************

Communication 2 : La variabilité normative de l’encadrement de l’IA

Alexandra Bensamoun est professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay, où elle a créé et dirige le Master 2/LLM « Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques », en co-diplomation avec l’Université Laval (Québec) et avec l’Université autonome de Madrid (Espagne). Elle est spécialiste de droit de la propriété intellectuelle et de droit du numérique. Nommée « personnalité qualifiée » au CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ministère de la Culture français), où elle a conduit plusieurs missions – notamment sur la responsabilité des intermédiaires techniques, sur le droit de communication au public, sur l’intelligence artificielle et la culture ou encore sur la fouille de textes et de données –, elle est également experte pour l’Unesco sur la Convention de 2005 sur la diversité des expressions culturelles. Elle est l’autrice de nombreuses recherches individuelles ou collectives, notamment un Traité sur le droit de l’intelligence artificielle. Investie dans les réseaux de recherche, elle est vice-présidente de la branche française de l’ALAI (et membre du comité exécutif de l’association internationale), chercheuse associée à l’OBVIA et membre du comité exécutif de l’Institut DATAIA de l’Université Paris-Saclay.

************************************************

Communication 3 : Interopérabilité + IA

Pierre-Emmanuel Moyse est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université McGill. Le professeur Moyse s’est joint à la Faculté de droit en 2006 en tant que boursier Wainwright junior, avant d’être nommé professeur adjoint en 2007. Il est membre du Centre des politiques en propriété intellectuelle (CPPI) et en a été le directeur de 2011 à 2020. Après avoir complété ses premières études supérieures de droit en France et obtenu un diplôme intégré de droit franco-allemand des affaires de l’Université de Mayence, Allemagne, il reçoit une maîtrise en propriété intellectuelle et un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Il y complètera aussi, en parallèle, son baccalauréat en droit afin d’être admis à l’École du Barreau dont il sort diplômé en 2000. De 1995 à 2000, il est également chercheur au Centre de recherche en droit public. Il est le fondateur et l’éditeur de la série « Innovation et la Concurrence » aux Éditions Thémis et est directeur éditorial du Jurisclasseur Propriété Intellectuelle au Québec aux éditions LexisNexis. Il effectue des recherches sur les coûts sociaux et juridiques de l’innovation et étudie le rôle que joue la propriété intellectuelle dans le discours du droit fiscal, du droit du travail et du droit du commerce. En 2014–15, il a enseigné un nouveau cours sur le droit de l’innovation à la Faculté de droit Buchmann de l’Université de Tel Aviv et a été chercheur invité à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Paris XI. In 2015, il a créé un nouveau cours novatif intitulé « IP in the Making » en collaboration avec Patrimoine Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui vise à initier les étudiants de 3e et 4e année à l’art et à la science des politiques publiques. Le professeur Moyse enseigne la propriété intellectuelle, le droit commercial, le droit de la propriété et la preuve en droit civil. Comme avocat, agent de marque déposée et expert, il est fréquemment invité à intervenir et à plaider devant les tribunaux. Il a plaidé avec succès la cause Euro-Excellence c Kraft Canada devant la Cour suprême du Canada en 2007, l’une des décisions les plus importantes des dernières années en droit de la propriété intellectuelle.

************************************************

Communication 4 : PIA + IA

Nicolas Aubin est titulaire de plusieurs diplômes et récipiendaire de nombreuses bourses d’études dont la prestigieuse CRSH. Il a été admis au barreau en 2018 et s’est joint au Groupe Affaires commerciales au bureau de Montréal en 2022. Durant ses études, M^e Aubin a réalisé plusieurs projets de recherches, principalement sur l’encadrement des nouvelles technologies de l’information, les biotechnologies et l’accès à la justice. Par ailleurs, M^e Aubin a complété de nombreux stages, autant auprès de la Cour supérieure, que pour des organismes publics ou caritatifs. Fort de ses connaissances en informatique, M^e Aubin pratique principalement en protection des renseignements personnels, en droit des affaires et en accès à l’information. Doté d’un excellent sens critique, d’honnêteté, de curiosité, M^e Aubin est souvent la personne-ressource en matière de protection des renseignements personnels. Créatif, dévoué et rigoureux dans son approche, M^e Aubin est dévoré d’une soif d’en apprendre plus sur les plans juridiques et techniques.

************************************************

Date : Jeudi 18 mai 2023

Heure : 15:00 – 18:00

Lieu : Faculté de droit – Salon Chevrette (Pavillon Maximilien Caron), En ligne (Zoom)

Entrée libre mais inscription obligatoire

Une attestation de participation représentant 3 heures de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.

Ce contenu a été mis à jour le 15 mai 2023 à 15 h 55 min.