Atelier Interaxes RDCG : Parodie + Internet. Regards croisés France/Québec

7 avril 2016 • 11:30

Salon François-Chevrette, Pavillon Maximilien-Caron, Université de Montréal

29 mars 2016

Dans le cadre des Ateliers Interaxes sur la législation, le Regroupement Droit, changements et gouvernance, en collaboration avec la Chaire L.R. Wilson, est heureux de présenter la conférence s’intitulant « Parodie + Internet. Regards croisés France/Québec » avec Philippe Mouron, conférencier, et Florian Martin-Bariteau, répondant.

 

RÉSUMÉ

Les contenus générés par les utilisateurs sur Internet font l’objet d’une actualité riche et soulèvent un certain nombre de questions au regard des différents droits intellectuels. Le cas des usages à titre parodique ou satirique met en jeu les droits intellectuels face aux libertés fondamentales, dont notamment la liberté d’expression. Les conférenciers feront un état des lieux de la question en droit de l’Union européenne et en droit canadien. Il s’agira notamment de faire la lumière sur les possibles contours des nouvelles exceptions en droit canadien créées en 2012 par le projet de loi C-11 et qui n’ont toujours pas donné lieu à interprétation par les tribunaux.

CONFÉRENCIERS

Philippe Mouron, conférencier
Philippe Mouron, docteur en droit, est maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l’Université d’Aix-Marseille, dont il est également Assesseur du doyen chargé de l’enseignement à distance et des nouvelles technologies. Il est chercheur au Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales de l’Université d’Aix-Marseille.

Florian Martin-Bariteau, répondant
Florian Martin-Bariteau est chargé de cours à la Faculté de droit et au Département d’informatique et de recherches opérationnelles de l’Université de Montréal. Candidat au doctorat en droit, il est également coordonnateur de la Chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique et Internet Policy Global Fellow de l’ITS Rio.

 

Entrée libre sans inscription préalable. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée d’une heure. Une attestation de participation valant pour une heure de formation juridique sera transmise aux notaires.

Ce contenu a été mis à jour le 30 mars 2016 à 11 h 05 min.