Le développement du numérique et son déploiement dans toutes les sphères sociales nous invitent à réfléchir sur les concepts pouvant permettre de valoriser des pratiques responsables et saines dans l’écosystème numérique. En ce sens, la responsabilité numérique nous offre des perspectives de réflexion tant théorique que pratique. À l’occasion de cette conférence, ce concept sera […] Lire la suite

L’anomie désigne un contexte où la normativité des normes sociales qui structurent la vie collective et/ou un contexte, où la normativité des normes (religieuses, éthiques, culturelles…) sur lesquelles l’individu règle sa conduite est si affaiblie, que la structure sociale se désagrège et/ou que l’individu se perd à lui-même, jusque parfois au suicide. Ce concept de […] Lire la suite

Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui le sont exigent des méthodes actives de préservation si […] Lire la suite

Le 26 mai prochain, se tiendra la cinquième édition des Rencontres jeunes chercheurs droit et numérique. Cette année, la thématique est Droit et diversité(s) numérique(s). Le numérique s’est initialement imposé comme un médium incontournable de l’expression de la diversité. Les plateformes numériques facilitent l’accès à une très grande variété de contenus et la découverte de […] Lire la suite

Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique que le phénomène suscite (cycle de l’an prochain), il […] Lire la suite

Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs. Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux réalisés au moyen des technologies de l’Internet qui s’accroît, […] Lire la suite

Rarement enseignée lors des premières années d’étude en droit, la déontologie constitue pourtant le ciment des professions en général et des professions réglementées en particulier. À l’heure d’une collaboration plus étroite entre toutes les professions juridiques et du regroupement acté de certaines d’entre elles, la déontologie est mise à l’épreuve. Faut-il développer davantage le champ […] Lire la suite

Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite

  ******** La pandémie de la Covid 19 a accéléré la numérisation de la justice en général qu’il s’agisse des procédures judiciaires ou des actes courants. Cette accélération induit une transition même dans les domaines du droit réputé « conservateur » qui s’apprécie différemment selon les ordres juridiques. Dans le cadre de cette conférence, deux regards (franco-québécois) […] Lire la suite

Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent […] Lire la suite

Cette conférence présente une réflexion sur la notion de «smart contracts» au regard du droit privé des contrats. Au-delà des enjeux définitionnels, déjà explorés par la doctrine privatiste, la notion de smart contracts soulève d’importantes problématiques en ce qui a trait à l’évolution du droit de l’exécution du contrat. Les «nouveaux» modes d’exécution des contrats qu’offrent les smart […] Lire la suite

Depuis plusieurs années, la ludification connait un franc succès. Ce concept, aussi assimilé au concept de gamification, traduit une tendance à «vouloir exploiter des ressorts ludiques afin de motiver les individus à s’engager de manière extrinsèque» (Bonenfant, Philippette, 2018, p. 1) dans des activités qui n’ont rien du jeu. Autrement dit, utiliser les codes du […] Lire la suite

******** Près de 20 ans après son adoption, et suite à un mandat confié l’an dernier, le professeur Vincent Gautrais a produit une étude qui vient d’être rendue publique afin d’évaluer si un domaine aussi mouvant que celui des technologies de l’information devait donner lieu à des ajustements à la LCCJTI. Dans cette étude, le […] Lire la suite

La Chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal le jeudi 12 mars 2020 de 13h30 à 17h et fera une conférence à l’Espace Cdpq. Espace cdpq3, Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350 Montréal (Québec) H3B 0E7 Canada ******* Le consentement numérique est-il toujours le passage obligé […] Lire la suite

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain colloque sur le thème : Frugalité numérique : exploiter les technologies pour faire mieux avec moins, qui aura lieu le jeudi 12 mars 2020 à partir 9h00. Les conférenciers-es invités-es sont : Dre. Stéphanie Cadeddu, H-pod, CR-CHUM, CRDP – UdeM Dre. Caroline Roux, Concordia Pr. Suchit Ahuja, Concordia Pre. Paola Gonzalez, Dalhousie […] Lire la suite

Abstract This presentation examines the growing use of alternative data and machine learning by credit providers to assess the creditworthiness of borrowers — a trend described as ‘algorithmic credit scoring’— and the implications of this trend for the functioning and regulation of consumer credit markets. It finds that a key consequence of algorithmic credit scoring […] Lire la suite

Cher.e.s étudiant.e.s, Nous vous invitons à soumettre vos propositions de communication en vue des 2ème​ Rencontres Jeunes Chercheurs Droit & Numérique organisées le vendredi 24 mai 2019 dans les locaux de l’Université Laval à Montréal (550 rue Sherbrooke Ouest, Tour Est, local 300). Cette activité, créée en 2018 à l’initiative d’étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit […] Lire la suite

Lieu: CHUM – Pavillon R – 5ème étage amphithéâtre R05.212B – 900, rue St-Denis, Montréal, QC, H2X 0A9 Modérateur – Vincent GAUTRAIS  Directeur du CRDP, professeur titulaire, titulaire de la Chaire L.R. Wilson, Université de Montréal Intelligence artificielle 101 en santé – Johan SABA, Co-fondateur, directeur général, Business Translation SEED AI Inc. Droit + Éthique + IA: étude de cas en santé […] Lire la suite

Lieu : C-1017-02 et C-2081/2083 – Pavillon Lionel-Groulx – UdeM L’objectif de ce colloque est d’étudier ensemble deux phénomènes bien connus des différents systèmes juridiques français et québécois : un essor de la justice numérique et un déploiement des modes de règlement amiable des différends. Pour comprendre les enjeux de la justice de demain, il convient d’étudier en parallèle […] Lire la suite

McGill’s CIPP cordially invites practitioners, policymakers, researchers, and students to join the field experts in their bold attempt to conceptualize the recent developments in privacy and draw a roadmap for the next steps to be taken in Canada. With great consequences on litigation, consumer relations, and innovation, the stakes have never been higher than now. […] Lire la suite