Projet de loi fédérale C-11 : Réactions à chaud sur la réforme de la vie privée au Canada

À la suite de la présentation par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de la réforme sur la protection de la vie privée au Canada, la Chaire L.R. Wilson en collaboration avec d’autres institutions universitaires telles l’OBVIA et le Centre de recherche en droit, technologie et société vous invitent à une table ronde virtuelle au cours de laquelle les spécialistes académiques et de la pratique de la protection de la vie privée livreront leurs réactions à chaud sur le projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois.

Programme de la table ronde

Intervenant(e)s

Présentation générale du projet de loi C-11

Prof. Pierre Trudel, Faculté de droit, Université de Montréal

 Les implications du projet de loi pour les organisations 

Me Éloïse Gratton, BLG

Les implications du projet de loi pour les institutions de contrôle

Me Jennifer Stoddart, Conseillère stratégique chez Fasken

Les implications du projet de loi pour les individus

Pre. Céline Castets-Renard, Faculté de droit – Section droit civil, Université Ottawa

Modérateurs

Pr. Vincent Gautrais, Faculté de droit, Université de Montréal

Directeur du CRDP / Titulaire de la Chaire L.R. Wilson

Pr. Florian Martin-Bariteau, Faculté de droit, Section de common law, Université Ottawa

Directeur du CRDTS

Date : 1^er décembre 2020

Heure : 11h30 – 13h

INSCRIPTION AVEC ATTESTATION (AVOCATS-ES, NOTAIRES, AUTRES PROFESIONNELS-LES)

Attestation de formation
Inscription avec une attestation de participation représentant 1h30 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca présent en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

• Vous devrez vous créer un compte en cliquant sur le bouton « Créer mon profil », situé en haut de la page dédiée à la Faculté de droit. 
• Inscrivez par la suite les informations requises 
• Note: seules les cases accompagnées d’un astérisque (*) doivent être remplies, les autres informations sont facultatives.

Inscription avec attestation

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Inscription sans attestation

*Prenez note qu’aucune attestation ne sera livrée via le formulaire « Inscription sans attestation »

Ce contenu a été mis à jour le 30 mars 2021 à 14 h 06 min.