La LCCJTI : 20 ans plus tard !

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Près de 20 ans après son adoption, et suite à un mandat confié l’an dernier, le professeur Vincent Gautrais a produit une étude qui vient d’être rendue publique afin d’évaluer si un domaine aussi mouvant que celui des technologies de l’information devait donner lieu à des ajustements à la LCCJTI. Dans cette étude, le professeur Gautrais propose certaines pistes dont certaines d’entre elles vont donner lieu à analyse dans le cadre d’un comité mis en place tout récemment par le ministère de la Justice du Québec.

Pour mieux échanger avec les différentes parties prenantes, la Chaire L.R Wilson organise cette table ronde qui réunit les intervenant(e)s suivant(e)s :

Mots introductifs

• Pr. Vincent Gautrais (Présentation de la conférence)
• Me. Simon Jolin-Barrette (Ministre de la justice)
• Pr. Vincent Gautrais (Présentation de l’étude)
• Me. Patrick Gingras (Ministère de la justice) (Présentation du comité)

Intervenants

• Me. Claude Marseille, Blakes, Thème : Arrimage de la LCCJTI avec le C.c.Q et le C.P.C)
• Me. Raphaël Amabili-Rivet, Chambre des Notaires du Québec, Thème : Original et reproductions
• Pre. Sabine Mas, EBSI – UdeM, Thème : (Document, technologies, format)

Répondants

• Vision juridique: Juge Jean Faullem (Cour supérieure)
• Vision technique: René-Luc Morin (Irosoft)
• Vision des affaires: Me Lyne Duhaime (Présidente, ACCAP – Québec et Me Élyse Lemay (Vice-présidente, Canada Vie)

• Échanges avec l’audience

• Pr. Vincent Gautrais (Mots conclusifs)

Date : 1 Février 2021

Heure : 11h – 13h

Lieu : En ligne

Accès gratuit mais inscription obligatoire

Une attestation de participation représentant 2 h 00 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires  inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présents en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2024 à 5 h 17 min.