Smart contracts : Renouveau pour l’exécution des contrats?
27 octobre 2021 • 11h30 27 octobre 2021 • 13h
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Cette conférence présente une réflexion sur la notion de «smart contracts» au regard du droit privé des contrats.
Au-delà des enjeux définitionnels, déjà explorés par la doctrine privatiste, la notion de smart contracts soulève d’importantes problématiques en ce qui a trait à l’évolution du droit de l’exécution du contrat. Les «nouveaux» modes d’exécution des contrats qu’offrent les smart contracts, en ce qu’ils reposent très largement sur l’automatisme et la prétendue objectivité des systèmes informatiques conduisent en réalité à désincarner la mise en œuvre de l’opération contractuelle non seulement quant à ses acteurs, mais aussi quant à ses garants. Un tel mouvement, s’il peut présenter des avantages certains, notamment en termes de célérité et de sécurité des opérations, ne va pas sans poser certains défis aux regards des principes fondamentaux du droit des contrats que sont notamment la bonne foi et le respect des normes d’ordre public.
Cette réflexion visant à mieux cerner les impacts juridiques de ces objets sera animé par les spécialistes suivants :
Professeur, Directeur du CRDP, Titulaire – Chaire L.R Wilson, Faculté de droit – Université de Montréal
Professeur, Faculté de droit
Université de Montréal
Professeur, Faculté des sciences
de l’administration, Université Laval
Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2024 à 5 h 28 min.