Acte notarié technologique en temps de Covid

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La pandémie de la Covid 19 a accéléré la numérisation de la justice en général qu’il s’agisse des procédures judiciaires ou des actes courants. Cette accélération induit une transition même dans les domaines du droit réputé « conservateur » qui s’apprécie différemment selon les ordres juridiques.

Dans le cadre de cette conférence, deux regards (franco-québécois) se croiseront sur l’acte notarié technologique afin de tirer les enseignements de cette nouvelle pratique.

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Conférencier.ères

Me Liette Boulay est notaire en fonction à la Chambre des Notaires du Québec. Diplômée de l’Université de Montréal en droit notarial, elle cumule plus de vingt-cinq années d’expérience en droit des technologies dont plus d’une dizaine à titre de gestionnaire. Son expérience s’est forgée dans les domaines suivants : droit des technologies de l’information ; sécurité et confidentialité de l’information​ ; protection des renseignements personnels ​; signatures électroniques et numériques et documents technologiques/actes notariés technologique. Depuis 2017, elle travaille à rendre la pratique notariale 100% numérique.

Mustapha Mekki est Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est Agrégé des facultés de droit et Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il codirige actuellement l’IRDA (Institut de Recherche pour un Droit Attractif). Il détient un doctorat de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Il a réalisé une thèse sur l’intérêt général et le contrat sous la direction de Jacques Ghestin. Il est membre élu du Conseil national des universités. Ses thèmes de recherche se rapportent à la sociologie et à la théorie du droit, au droit civil (contrat, contrats spéciaux, droit immobilier, droit notarial, responsabilité, régime des obligations, biens, sûretés, régimes matrimoniaux…), au droit des affaires et au droit de l’environnement. Il est expert européen auprès de l’agence européenne des droits fondamentaux. Il a publié plusieurs ouvrages sous sa responsabilité scientifique : la féminisation des métiers de la justice ; l’influence normative des groupes d’intérêts ; le patrimoine au 21e siècle : regards croisés franco-japonais (coresponsabilité avec M. Grimaldi, N. Kanayama et N. Katayama ; la preuve : regards croisés); l’efficacité et le droit : regards franco-japonais (en japonais, coresponsable K. Yoshida) ; le préjudice : regards franco-japonais (en japonais et en français, co-responsable K. Yoshida). Il est l’auteur d’une centaine d’articles et plus d’un millier de notes et observations sous arrêts. Il est responsable d’une chronique de droit notarial au jurisclasseur notariat, d’une chronique de droit de la responsabilité à la Gazette du Palais, coauteur d’une chronique de droit des contrats au Dalloz, Coauteur d’une chronique de droit des contrats et de l’environnement dans la revue des contrats, coauteur d’une chronique sur le droit privé et économique de l’environnement dans la revue juridique de l’environnement et rédacteur d’édito au site Dalloz actualité. Il dirige actuellement un rapport sur l’avenir du notariat et un autre sur « l’enseignement du droit » pour le Club des juristes.  Depuis avril 2019, il assure les fonctions de Directeur général de l’INFI (Institut National des Formations Notariales).

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Date : Vendredi 1er avril 2022, 15h à 17h

Lieu en format hybride : Salon François Chevrette (A-3464) et en ligne (Zoom)

Entrée gratuite mais inscription obligatoire

Une attestation de participation représentant 2 heures de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.

Un cocktail sera gratuitement offert sur place à la fin de la conférence.

Cette conférence est organisée en collaboration avec la Chambre des notaires et l’Institut national des formations notariales (INFN).

Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2024 à 5 h 26 min.