LCCJTI + Preuve

Près de 20 ans après son adoption, la LCCJTI a été confrontée à de nombreuses évolutions. Celles-ci ont été explorées dans le cadre d’une étude qui fait suite au mandat confié par le Ministère de la Justice au Pr. Vincent Gautrais.  Ce mandat a été l’occasion d’amorcer la réflexion sur les dynamiques nouvelles que doivent intégrer la LCCJTI pour son adaptabilité et sa complétude contemporaine.

Ces réflexions seront poursuivies à travers ce nouveau cycle de conférences « Ateliers LCCJTI » où l’occasion sera donnée à un expert de partager son avis suivant les approches descriptive, critique et prospective. Cet exercice sera réalisé dans la perspective d’apprécier l’application de la LCCJTI en matière de preuve.

Conférencier

Charles-Maxime Panaccio est professeur agrégé à la section droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il est notamment diplômé des universités McGill (B.C.L., L.L.B. 1999), d’Oxford (B.C.L. 2003) et de Toronto (S.J.D. 2008). Il a été clerc auprès du juge Charles D. Gonthier de la Cour suprême du Canada. Il s’intéresse à la protection constitutionnelle des droits fondamentaux, à la philosophie du droit, à l’éthique des avocats et des juges et au droit de la preuve.

Date : Mardi 25 janvier 2022

Heure : 12h – 13h30

Lieu : En ligne

Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible.

Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2024 à 5 h 27 min.