Normes énormes

Résumé

Cette conférence se propose d’explorer le phénomène d’explosion voire de densification normative qui caractérise l’ensemble des sources juridiques primaires et secondaires. En effet, les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues ; de surcroît, elles tendent régulièrement la main vers des normes techniques ou marchandes dont on reconnaît la juridicité. Dans la même veine, les tribunaux cherchent, souvent, à jouer un rôle didactique en explicitant leurs décisions, parfois dans des documents de centaines de pages. Les contrats sont à l’occasion sanctionnés pour une « pollution » contractuelle source d’incompréhension. Contrairement à une idée trop largement répandue, en dépit de nos mondes en mutation que le droit cherche à encadrer, nous ne sommes nullement face à un état de « vide juridique » ; bien au contraire, c’est bien davantage un trop plein de références en tout genre qui constitue une source de changement quant au rigorisme inhérent du droit.

Ce phénomène inquiète ; évidemment, la crainte d’insécurité juridique est souvent invoquée. Également, cette situation pléthorique laisse parfois planer le doute de déshumaniser le processus juridique qui en perd ses repères. Cette évolution ne suscite en revanche pas uniquement des points de vue nostalgiques, plusieurs croyant au contraire que cette « oxygénation » du droit, plus en lien avec les sciences sociales, permet d’objectiver des situations de plus en plus complexes qui ont besoin de ces références multiples pour intégrer les changements en lien avec la globalisation des échanges, l’internationalisation du droit, l’intégration des technologies nouvelles.

Conférencier

Ledy Rivas Zannou est docteur en droit (LL.D) du numérique de l’Université de Montréal.  À l’affût des nouvelles problématiques qui ressortent des débats sur la régulation de l’intelligence artificielle, il s’implique aux côtés d’autres chercheurs/chercheuses pour alimenter la réflexion sur des questions aussi bien éthiques que juridiques. Depuis janvier 2020, il assure les fonctions de coordonnateur scientifique de la Chaire L. R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique ainsi que celles de chargé de cours en droit des technologies (baccalauréat et maîtrise) à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a produit des recherches, conférences, ouvrages collectifs, chapitres d’ouvrage, articles et autres publications notamment sur les questions en lien avec la digitalisation de la justice, les contrats de cyberconsommation, la protection des renseignements personnels. Il est membre des conseils scientifique et de direction du Centre de recherche en droit public (CRDP) et rédacteur en chef adjoint des revues Lex Electronica et  Les Cahiers de propriété intellectuelle.

Participation

Activité libre et gratuite mais inscription obligatoire

Notice importante : Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise aux notaires et aux avocat.e.s ainsi qu’à toute personne inscrits à l’activité surFCDroit.umontreal.caet ayant rempli le formulaire de présence en ligne

Ce contenu a été mis à jour le 30 mars 2024 à 11 h 40 min.