Les normes inférentielles

Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique que le phénomène suscite (cycle de l’an prochain), il nous importe au préalable de tenter de circonscrire l’immense diversité des termes qui réfèrent au phénomène. Que ce soit au niveau des concepts même ou davantage au regard de leur application, on peut en effet constater une immense variété de terminologies référant aux normes.

Durant cette conférence, le « mot de la norme » qui sera discuté est relatif aux « normes inférentielles ».

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Richard Janda est professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill. Il enseigne notamment la responsabilité extracontractuelle, le droit des sociétés, et le processus droit administratif et le droit de l’environnement à l’Université McGill. Ancien auxiliaire juridique auprès des juges Le Dain et Cory de la Cour suprême du Canada, il a aussi été directeur du Centre d’études des industries réglementées à l’Université McGill.

Il dirige actuellement le projet Myko (www.myko.org) qui explore la façon de mettre chacun en rapport avec l’empreinte environnementale de ses choix en temps réel. Il a écrit en autres sur la responsabilité sociale des entreprises, le droit digital, et la théorisation de la justice.

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Date : Mercredi 29 mars 2023

Heure : 16:30 – 18:00

Lieu : Faculté de droit – Salon Chevrette (Pavillon Maximilien Caron)

Entrée libre mais inscription obligatoire

Une attestation de participation représentant 1 heure 30minutes de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.

Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2024 à 5 h 20 min.