La régulation privée des Bigtechs confrontée aux régulations européennes du numérique

Résumé 

L’Europe commence à implémenter un ensemble de régulations du numérique dont l’ambition est de cantonner le pouvoir de marché des BigTechs (Google, Amazon, Meta,  ….) et d’« interdire en ligne ce qui l’est hors ligne » (vente de produits interdits, diffusion de contenus préjudiciables…). Que peut-on en attendre ?

Pour répondre, il faut d’abord comprendre comment les grands acteurs du numériques ont construit des empires en imposant leurs règles à des milliards de consommateurs et à des centaines de milliers d’entreprises. Il faut ensuite présenter les nouveaux règlements européens, le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), leurs objectifs et les moyens mis en place pour les atteindre. C’est seulement après, à la lumière des stratégies et des forces et faiblesses de toutes les parties prenantes, qu’il sera possible de commencer à répondre.

Conférencière

Joëlle Toledano est professeure émérite, auparavant professeure des universités en Economie ; elle est associée à la Chaire « Gouvernance et Régulation » de l’Université Paris Dauphine-PSL, membre du Conseil d’administration de l’Agence Nationale des Fréquences et de deux startups du numérique, également membre du Conseil National du Numérique (CNNUM) et de l’Académie des Technologies.

Docteure en mathématiques et docteure en sciences économiques, Joëlle Toledano a débuté comme attachée de recherche au CNRS, puis comme maître de conférences en économie à l’Université de Rouen. Parallèlement, elle a occupé divers postes de direction dans des entreprises informatiques. Elle a rejoint en 1993 le groupe La Poste dont elle a été, à partir de 2001, la directrice de la régulation européenne et nationale. Elle a été nommée, début 2005, professeur des Universités à l’Ecole supérieure d’électricité (Supélec).

Joëlle Toledano a été membre du Collège de l’ARCEP (mi-2005-2011). Elle a remis en 2014 à Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, un rapport rédigé à la demande du gouvernement « Une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance ». Elle a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles scientifiques et grands publics dans les domaines de la macroéconomie, l’économie industrielle et l’économie et la régulation du numérique, des communications électroniques et des postes.

Participation 

Activité libre et gratuite mais inscription obligatoire

Notice importante : Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise aux notaires et aux avocat.e.s ainsi qu’à toute personne inscrits à l’activité surFCDroit.umontreal.caet ayant rempli le formulaire de présence en ligne.

Ce contenu a été mis à jour le 28 avril 2024 à 11 h 32 min.