Les mots de la norme

Agenda Conférences Les mots de la norme

Gouvernance + Co-régulation

19 April 2023 • 16:30 19 April 2023 • 18:00

Mode hybride (Salon François Chevrette + Zoom)

4 April 2023

This content is not available in the selected language. Face à la globalisation et la numérisation des marchés, un appel à la norme se généralise. Les lois s’y réfèrent ; la jurisprudence à l’occasion, et sous des appellations diverses, y renvoie sans que l’on ne sache exactement ce que ces termes définissent. Au-delà de l’approche critique […] Read more

Conférences Les mots de la norme

La Lex Electronica

25 January 2023 • 16h30 25 January 2023 • 18h00

Hybride : Présence : Salon François Chevrette - Faculté de droit / Distance : En ligne (Zoom)

12 January 2023 Trudel, Pierre

This content is not available in the selected language. Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs. Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux […] Read more