Loi + preuve dans 10, 20, 30 ans…

Mercredi 25 septembre 2019 – 17h-19h

La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal et fera sa quatrième activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans… à l’espace cdpq (Activité gratuite mais inscription obligatoire en bas de la page)

Espace cdpq
3, Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350

Montréal (Québec) H3B 0E7 Canada

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INTERVENANT PRINCIPAL

• Pr. Vincent GAUTRAIS

RÉPONDANTS

• Me Marie-Louise DÉLISLE
• Pr. Mustapha MEKKI
• Me Claude MARSEILLE

La preuve a toujours été directement impactée par les technologies. La règle de la meilleure preuve n’est-elle pas une réaction à la généralisation du papier; même la prohibition du ouï-dire est une réaction aux garanties que l’on souhaitait attribuer à l’oralité. Dès le début des années 80-90, l’intégration du numérique est devenue une priorité et même le C.c.Q. par les inscriptions informatisées, la signature, même l’élément matériel, a été d’une certaine manière assez précurseur. En 2001, la Loi concernant le cadre des technologies de l’information est venue bouleverser la donne provoquant un certain émoi avec ce texte qui a été reçu avec une certaine suspicion par la communauté juridique.

Il importe donc d’analyser les règles de preuve avec un peu de hauteur. Dans une perspective de 10 ans, il s’agira d’abord d’envisager la LCCJTI dont une étude quant à son application est en cours. Cette loi, comment a-t-elle été adoptée par la communauté? Devrait-elle être rénovée?

Ensuite, dans 20 ans, il est loisible de se demander si la distinction entre les trois éléments de preuve documentaires que nous avons au Québec (écrits, témoignages, élément matériel) sera aussi importante que maintenant. Or il existe dans le C.c.Q. des règles propres à chacun qui provient de l’histoire mais dont il est nécessaire de s’interroger de la pertinence.

Dans 30 ans, nous nous amuserons à un peu de futurologie en parlant de blockchain, d’intelligence artificielle, de regtech, etc. Autant de «mots à la mode» qui trahissent une tendance forte nous semble-t-il, irréversible, à reconnaitre de plus en plus la preuve à soi-même.

(cette activité donnera lieu à l’équivalent de 2 heures de formation continue (Barreau du Québec ou Chambre des notaires))

Bios

Intervenant principal

Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP). Depuis le 1er juin 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il s’intéresse depuis plus de 25 ans aux enjeux juridiques des technologies et particulièrement aux questions en lien avec la preuve numérique. Il est notamment en charge de produire une étude sur l’application de la LCCJTI commandé par le Ministère de la Justice du Québec.

Répondants

Me. Marie-Louise Delisle est une associée au sein du cabinet Woods. Elle pratique dans le domaine de l’arbitrage et du litige commercial et civil depuis plus de 15 ans. Elle est impliquée dans plusieurs dossiers d’envergure, plus particulièrement en matière de valeurs mobilières, de recours collectif et de responsabilité professionnelle, incluant les comptables et courtiers en valeurs mobilières. Elle est spécialiste de preuve et de procédure et est à l’origine du cours «Techniques de procès civil» qui se donne à l’Université de Montréal depuis 3 ans. Me Marie-Louise Delisle est également reconnue pour ses collaborations à plusieurs publications en matière d’arbitrage et sur divers sujets touchant le litige commercial.

Me. Claude Marseille se spécialise en litige au sein du cabinet Blakes dans les domaines du droit commercial et des sociétés, des actions collectives, du droit de la construction et des recours d’actionnaires, en plus de posséder une expertise en droit du commerce électronique. Claude a plaidé devant des tribunaux de tous les paliers du système judiciaire québécois ainsi que devant la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il a pris part à de nombreux arbitrages commerciaux, tant à titre de conseiller juridique que d’arbitre désigné, en plus de s’être présenté à la barre de divers tribunaux et commissions administratifs. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit de la preuve. Il s’est vu reconnaitre la distinction d’avocat émérite par le Barreau du Québec.

Pr. Mustapha Mekki est agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité. Il co-dirige actuellement l’IRDA, l’Institut de recherche pour un droit attractif. Il détient un doctorat de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Il a réalisé une thèse sur l’intérêt général et le contrat sous la direction de Jacques Ghestin. Il est membre élu du Conseil national des universités. Ses thèmes de recherche se rapportent à la sociologie et à la théorie du droit, au droit civil (contrat, contrats spéciaux, droit immobilier, preuve, droit notarial, responsabilité, régime des obligations, biens, sûretés, régimes matrimoniaux…), au droit des affaires et au droit de l’environnement.

Inscription obligatoire

Ce contenu a été mis à jour le 16 mars 2021 à 16 h 40 min.