Atelier Interaxes RDCG : Innovation et République numérique, le projet de loi français

Dans le cadre des Ateliers Interaxes sur la législation du Regroupement Droit, changements et gouvernance, la Chaire L.R. Wilson co-organise une conférence « Innovation et République numérique: projet de loi français » offrant un regard croisé France-québec sur la question.

La conférence principale sera donnée par Arnaud Latil, maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne et chercheur au Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel.

Pierre-Emmanuel Moyse, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill agira comme répondant.

Entrée libre sans inscription préalable. Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée d’une heure. Une attestation de participation valant pour une heure de formation juridique sera transmise aux notaires.

Ce contenu a été mis à jour le 2 novembre 2015 à 9 h 49 min.