Fiscalité + numérique dans 10, 20, 30 ans…

La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal et fera sa cinquième activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans… à l’espace cdpq (Activité gratuite mais inscription obligatoire en bas de la page)

Espace cdpq
3, Place Ville Marie, Niveau L, Bureau 12350

Montréal (Québec) H3B 0E7 Canada

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INTERVENANTE PRINCIPALE

• Me Marwah RIZQY

RÉPONDANTS

• Me Nicolas CLOUTIER
• Pre. Annick PROVENCHER

La venue de nouveaux acteurs, multinationaux, modifie la façon dont la valeur est produite. Les GAFAMs de ce monde disposent désormais d’une place déterminante dans l’économie mondiale alors que la fiscalité internationale, ainsi que celles de la plupart des États, n’ont pas su encore s’adapter à cette réalité de moins en moins nouvelle. La fiscalité liée au commerce numérique est certes un des enjeux centraux alors que l’OCDE et le G20 planchent encore à redéfinir les paramètres de la fiscalité internationale. Tant en ce qui concerne les taxes à la consommation que l’impôt sur le revenu, les discussions s’activent afin de préserver l’assiette fiscale des États, tout en assurant une équité fiscale et une justice économique. En revanche, bien que de telles discussions soient entamés, on peut encore se demander comment sera demain dans ce domaine névralgique de nos sociétés contemporaines. 

(cette activité donnera lieu à l’équivalent de 2 heures de formation continue (Barreau du Québec ou Chambre des notaires))

Bios

Intervenant principale

Marwah Rizqy est élue députée de la circonscription de Saint-Laurent à l’Assemblée nationale du Québec sous la bannière du Parti libéral du Québec lors des élections générales de 2018. Elle est avocate et fiscaliste de formation et est au moment de son élection professeure à l’Université de Sherbrooke se spécialisant notamment dans l’étude de la fiscalité internationale.

Répondants

Annick Provencher est professeure en droit fiscal à la Faculté et codirectrice du programme de maîtrise en droit fiscal (en partenariat avec HEC Montréal). Membre du CRDP, l’expertise de la professeure Provencher en fiscalité prend appui sur plus d’une décennie de pratique en litige fiscal à la Direction des affaires fiscales du ministère de la Justice du Canada. Ses recherches portent sur la construction du rôle de la femme dans le discours de politiques fiscales et sur la friction possible entre les impératifs de neutralité des lois fiscales et l’introduction de mécanismes de redistribution de nature sociale dans ces lois.

La pratique de Nicolas Cloutier est axée sur le règlement de différends et le litige en fiscalité fédérale, provinciale et municipale, ainsi qu’en taxes à la consommation (TPS/TVH/TVQ). Par ailleurs, il exerce dans certains domaines connexes du droit administratif et supervise une pratique importante en divulgations volontaires locales et internationales. Depuis quelques années, Nicolas est à l’avant-plan des questions fiscales et réglementaires soulevées par l’économie du partage et le commerce électronique. Il participe également, en collaboration avec les autorités fiscales, à la mise en œuvre de solutions fiscales innovantes pour les plateformes mondiales les plus importantes en économie du partage. Nicolas a reçu un prix d’innovation du Financial Times pour son travail dans les domaines de la fiscalité de la technologie.

Inscription obligatoire (2 heures de formation continue)

Ce contenu a été mis à jour le 16 mars 2021 à 16 h 27 min.