Agenda
À venir
Actualités Conférences
Conférence : Loi sur le notariat + numérique
La Chaire L.R. Wilson, en collaboration avec la Chaire du notariat, a le plaisir de vous inviter à une conférence dédiée aux défis de la numérisation dans le notariat. Cette conférence se déroulera en mode hybride et abordera deux grands axes : Panel 1 – Les défis de la numérisation du notariat Perspective institutionnelle : N. Handfield […] Lire la suite
Actualités
Conférence : Loi sur la protection du consommateur et numérique
La Loi sur la protection du consommateur, bien que fondamentalement inchangée depuis 1980, a évolué de manière ponctuelle pour répondre aux défis émergents, en particulier ceux liés à l’ère numérique. Des ajustements ont été apportés, notamment en 2006 et 2009, pour encadrer les contrats à distance. Ces modifications, adoptées de manière uniforme à travers le […] Lire la suite
Événements passés
Actualités Agenda Conférences
Conférence : Loi sur la concurrence et numérique
La Loi sur la concurrence, qui encadre les pratiques commerciales et favorise la compétitivité, a subi une mise à jour majeure en 2022. Ces réformes visent à moderniser le cadre législatif pour répondre aux défis posés par l’économie numérique. Avec l’émergence des plateformes numériques, le traitement des données et les nouvelles dynamiques de marché, une […] Lire la suite
Actualités
Intelligence artificielle et droit d’auteur : le dilemme canadien
Troisième événement d’un cycle de conférences portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l’axe Droit, cyberjustice et cybersécurité. Ainsi, sous forme de cercle de lecture, Me Caroline Jonnaert présentera son ouvrage et un répondant, le Pr Georges Azzaria en l’occurrence, commentera. En savoir plus sur les travaux de l’auteur Caroline Jonnaert est associée, avocate […] Lire la suite
Actualités
Cercle de lecture « La cybercriminalité – Approche écosystémique de l’espace numérique »
10 mai 2024 approche écosytémique / Cybercriminalité
Deuxième événement d’un cycle de conférences portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l’axe Droit, cyberjustice et cybersécurité. Ainsi, sous forme de cercle de lecture, le Pr Benoît Dupont présentera son ouvrage et un répondant d’une autre discipline, le Pr Hugo Loiseau en l’occurrence, commentera. En savoir plus sur les travaux de […] Lire la suite
Agenda Conférences Les maux de la norme
La régulation privée des Bigtechs confrontée aux régulations européennes du numérique
Résumé L’Europe commence à implémenter un ensemble de régulations du numérique dont l’ambition est de cantonner le pouvoir de marché des BigTechs (Google, Amazon, Meta, ….) et d’« interdire en ligne ce qui l’est hors ligne » (vente de produits interdits, diffusion de contenus préjudiciables…). Que peut-on en attendre ? Pour répondre, il faut d’abord comprendre comment les grands […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences Événements partenaires
Regards croisés autour de la « Géopolitique du numérique »
Cette activité est le premier événement d’un cycle de conférences organisé par les professeur.es Vincent Gautrais (UdeM) et Anne-Sophie Hulin (UdeS) portant sur des ouvrages incontournables dans le cadre de l’Axe Droit, cyberjustice et cybersécurité de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA). Ainsi, sous la forme d’un cercle de […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
Symposium « Anonymisation des données »
Résumé de l’activité À la fois, méthode pour garantir la sécurité des données pour certains et obligation légale visant à protéger les renseignements personnels pour d’autres, l’anonymisation des données est une notion d’actualité fédérant les sciences informatiques et les sciences sociales. En effet, la récente adoption de la Loi 25 au Québec et les discussions […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
Gouvernance + Numérique
Résumé Les dynamiques numériques nous invitent à penser le développement des systèmes d’information en considérant la gestion flexible et évolutive de l’information qui est en perpétuelle mutation. À partir de ce constat, il devient essentiel d’utiliser des techniques, des technologies et des concepts qui s’appuient sur la gestion des connaissances. Par la saine gouvernance de […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme
Normes énormes
Résumé Cette conférence se propose d’explorer le phénomène d’explosion voire de densification normative qui caractérise l’ensemble des sources juridiques primaires et secondaires. En effet, les lois sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues ; de surcroît, elles tendent régulièrement la main vers des normes techniques ou marchandes dont on reconnaît la […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences
LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Table ronde)
Nous avons le plaisir de vous convier à la table ronde « LCCJTI+ : perspectives de mise à jour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information ». Résumé Le 28 novembre 2023, les professeurs Vincent Gautrais, Pierre Trudel et Nicolas Vermeys déposèrent un rapport sur les modifications devant être apportées à Loi concernant le […] Lire la suite
Actualités Agenda Conférences Les maux de la norme
La légitimité de la norme – l’art de bien fonder le droit (ou de faire semblant)
Résumé Dans cette conférence, il sera présenté les facteurs qui éprouvent habituellement la « légitimité » de la norme, a priori et a posteriori, tels que son processus d’élaboration, le statut de son auteur ou son bien-fondé (réel ou allégué). Ces réflexions nous mèneront au constat d’une nécessaire distinction entre la légitimité de la norme et sa […] Lire la suite
