Métamorphose technologique et institutions financières

Résumé

Le développement des nouvelles technologies est la source d’une nouvelle ère pour le milieu des services bancaires et financiers. Le cloisonnement traditionnel entre le monde commercial et le milieu financier s’effrite, voyant des institutions financières et des entreprises commerciales (jeunes, dynamiques et innovantes) offrir de nouveaux services de paiement, de crédit et d’investissement aux consommateurs. L’encadrement juridique des institutions financières qui offrait une certaine protection au consommateur est remis en question sous l’influence des entreprises de technologies financières (FinTechs). Cela pose de nombreux problèmes juridiques. D’une part, le régulateur canadien se montre ouvert à accepter cette nouvelle forme de concurrence, tant pour le système bancaire ouvert que dans le domaine des paiements, tout en conservant à l’esprit de bien protéger les intérêts des consommateurs. D’autre part, l’envahissement de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’investissement amène le juriste à réfléchir sur la pertinence de l’encadrement réglementaire du conseil financier notamment lorsque l’humain se trouve remplacé par l’automate. Face à des enjeux considérables, le Canada doit définir un encadrement qui place le consommateur dans une position lui permettant de profiter des opportunités des entreprises de technologies financières sans se placer dans une position risquée.

Bios

Marc Lacoursière, LL.M., Ph.D., est professeur de droit économique à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2000. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1993. Il est l’un des membres fondateurs du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval, et il a été membre du bureau de direction du CÉDÉ de 2005-2009 et codirecteur en 2012-2013. Il a obtenu son doctorat en droit bancaire de l’Université York (Toronto) en 2001, sous la direction du professeur Benjamin Geva. En 1998, il s’est vu décerner le Prix Minerve pour son mémoire de maîtrise, La sécurité juridique du crédit documentaire informatisé, publié aux Éditions Yvon Blais (1998). Le professeur Lacoursière est impliqué dans plusieurs projets de recherche subventionnés portant sur les banques, la protection des consommateurs et le commerce électronique. Il a publié plusieurs articles dans ces domaines. Il est coauteur, avec la professeure Nicole L’Heureux, de la sixième édition de l’ouvrage Droit de la consommation (2011) et cinquième édition de l’ouvrage Droit bancaire (2017), publiés aux Éditions Yvon Blais. Enfin, le professeur Lacoursière a agi à titre de membre d’un comité de sélection du CRSH en vue de l’octroi de bourses d’études postdoctorales entre 2011 et 2013, et il est également membre du Comité d’éthique à la recherche de l’Université Laval depuis 2011.

Ivan Tchotourian est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ). Auparavant, il était maître de conférences à l’Université de Nantes (France). Il est titulaire d’un master en droit et d’un doctorat en droit privé pour lequel il a reçu le prix de la Faculté de droit de l’Université Nancy 2 (2007). Il est aussi titulaire d’un master de l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université Nancy 2 obtenu en 2003. Les champs d’expertise d’Ivan Tchotourian sont la gouvernance d’entreprise, le droit des sociétés par actions, le droit des valeurs mobilières, le droit comparé des affaires et la responsabilité sociale des entreprises. Ivan Tchotourian est l’auteur de plusieurs ouvrages dont L’entreprise à mission sociétale (Éditions Yvon Blais, 2019), Gouvernance d’entreprise et fonds d’investissement (hedge funds) (Éditions Yvon Blais, 2017), Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE : approche comparative et prospective (Éditions Yvon Blais, 2014). À l’automne 2013, il a reçu le prix du Barreau du Québec dans la catégorie « Manuscrit d’article juridique ». Enfin, Ivan Tchotourian est membre de plusieurs instances facultaires et est un des membres de la Commission de la recherche de l’Université Laval.

Ce contenu a été mis à jour le 24 octobre 2019 à 13 h 49 min.