Patrimoines numériques

Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui le sont exigent des méthodes actives de préservation si l’on veut que la continuité du patrimoine numérique soit assurée. Mais comment le droit l’appréhende-t-il ?

Telle est la question à laquelle répondra cette conférence co-organisée par la Chaire LR Wilson et la Chaire du notariat en collaboration avec l’Institut National de Formation Notariale et la Chaire internationale de droit notarial.

Pour répondre à cette question, l’activité sera structurée autour de deux panels regroupant aussi bien des académiques que des praticiens chevronnés.

Panel 1 : Patrimoine culturel numérique

Présidence du panel : Vincent Gautrais

Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP), centre où il a été le directeur pendant 8 ans (2014 – 2022). Depuis le 1er juin 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il enseigne plusieurs cours en droit des affaires et en droit des technologies. Depuis 1992, il a eu l’occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée.

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Véronique Guèvremont

Véronique Guèvremont est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles inaugurée en novembre 2016. Elle est coresponsable de l’axe « Arts, Médias et Diversité Culturelle » de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA). Elle est membre régulier du Centre de droit international et transnational (CDIT), de l’École supérieure d’études internationales (ESEI), du Centre de recherche Cultures – Arts – Société (CELAT) et de l’Institut du patrimoine culturel (IPAC). Elle a cofondé en 2008 le Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC) et elle a créé en 2015 la Clinique de droit de la culture et du droit d’auteur. Elle enseigne le droit international public, le droit international de la culture et le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ses recherches et publications comblent un vide important dans la littérature juridique consacrée au droit de la culture. Ses travaux portent notamment sur le traitement des biens et des services culturels dans les accords de commerce, la préservation de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique, la dimension culturelle du développement durable, ainsi que la reconnaissance de la relation d’interdépendance entre culture et nature en droit international.

Géraldine Goffaux-Callebaut

Géraldine Goffaux-Callebaut est professeure de droit privé à l’Université d’Orléans. Elle co-dirige le master Droit du patrimoine culturel (Univ. Paris-Saclay) et le cursus en droit de l’École du Louvre, et est membre de l’ISCHAL.

Anne-Sophie Hulin

Anne-Sophie Hulin est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2022. À compter de septembre 2022, elle est également titulaire de la Chaire «Justice sociale & IA» – Fondation Abeona/ENS-PSL/OBVIA et professeure invitée à l’Université Laval.

Anne-Sophie Hulin détient une maitrise et une thèse de doctorat en droit comparé de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle a également occupé le poste de directrice adjointe et de directrice de projets de recherche au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (Université McGill) entre 2014 et 2020. Entre 2020 et 2022, elle a poursuivi un post-doctorat au sein d’ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute) et la section de droit civil de l’Université d’Ottawa.

Elle enseigne le droit des biens, le droit des personnes et des renseignements personnels ainsi que le droit des fiducies et l’administration pour autrui.

Ancrant son analyse dans une approche à la fois comparative et pluridisciplinaire, Anne-Sophie Hulin s’intéresse au droit privé et à l’incursion des problématiques relatives à l’intérêt général en ce domaine. Après avoir exploré la philanthropie et le droit du patrimoine culturel, ses travaux de recherche se concentrent actuellement sur la gouvernance et l’exploitation collectives des données numériques tels que ceux de la santé, de la culture et des villes.

François Le Moine

Avocat chez Règles de l’art, Me François Le Moine est diplômé en droit civil et Common Law de l’Université McGill et admis au Barreau du Québec en 2014. Il pratique en litige civil et commercial ainsi qu’en droit professionnel. François apporte également au cabinet son expertise en droit des arts, en divertissement et en propriété intellectuelle. François détient une licence de la Sorbonne, une maîtrise de l’École des hautes en sciences sociales et a étudié à l’Université de Keio au Japon. Il enseigne également un cours de droit des arts et du patrimoine culturel à l’Université de Montréal.

Jean-Dominique Roché

Jean-Dominique Roché est notaire associé à Vannes en France.

Panel 2 : Biens numériques

Présidence du panel : Gaëlle Gidrol-Mistral

Gaële Gidrol-Mistral est professeure au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Elle est également directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP). Elle enseigne le droit des biens et de la propriété, le droit des personnes et des biotechnologies, le droit des obligations et la méthodologie de la recherche juridique.

Ses recherches s’ancrent dans une perspective comparatiste et une analyse en termes de fondements du droit civil. À travers une étude des concepts et catégories du droit civil, elle s’intéresse à la fonction sociale du droit privé et propose d’explorer et de bousculer les frontières existantes entre sujet et objet de droit, personne et corps, droit individuel et collectif, entités humaines et non humaines notamment.

Ses projets sur la copropriété ou la protection de l’environnement ouvrent un dialogue entre l’égoïsme individuel de la propriété privée et l’altruisme collectif des communs et lui permettent d’envisager, à côté de la propriété exclusive dominante, des formes plus sociales et solidaires de propriété ou de détention des biens. Ceux sur l’embryon, le statut du corps humain, la circulation des produits de la reproduction, l’animal ou l’intelligence artificielle lui permettent de mesurer l’impact des nouvelles technologies sur les catégories et les concepts du droit civil.

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Frédéric Bicheron

Frédéric Bicheron, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l’Université Paris XII (Paris-Est-Créteil) et directeur adjoint de l’équipe Marchés, Institutions, Libertés (EA7382) qui fédère l’ensemble des activités de recherche entreprises au sein de la Faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil.

Mustapha Mekki

Mustapha Mekki est agrégé des facultés de droit ; professeur à l’École de Droit de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il est directeur du pôle relations extérieures. Il assure également les fonction de Directeur général de l’Institut National de la Formation Notariale (INFN). Il détient un doctorat de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Il a réalisé une thèse sur l’intérêt général et le contrat sous la direction de Jacques Ghestin. Il est membre élu du Conseil national des universités. Ses thèmes de recherche se rapportent à la sociologie et à la théorie du droit, au droit civil (contrat, contrats spéciaux, droit immobilier, droit notarial, responsabilité, régime des obligations, biens, sûretés, régimes matrimoniaux…), au droit des affaires et au droit de l’environnement. Il est expert européen auprès de l’agence européenne des droits fondamentaux et auteur de nombreuses publications.

Philippe Pierre

Philippe Pierre est professeur à l’Université de Rennes, Faculté de droit et de science politique, Vice-doyen à l’international de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes, responsable de l’axe Responsabilité et sécurité de l’IODE (UMR CNRS 6262), responsable des relations internationales de l’INFN.

Konstance von Schütz

Konstanze von Schütz est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université McGill. Ses recherches et ses écrits portent sur le droit privé et la théorie du droit privé, en particulier le droit de la propriété. Les travaux de Konstanze visent à rendre compte de la manière dont le droit privé exprime et met en œuvre des idées sur la manière dont les gens peuvent se comporter les uns envers les autres dans le cadre de ses règles et de ses institutions. En examinant les logiques qui sous-tendent et animent les concepts et les idées du droit privé, elle s’inspire du droit comparé, de l’histoire du droit, ainsi que de la philosophie juridique et politique pour éclairer la doctrine. Les projets de recherche actuels de Konstanze comprennent une étude comparative des « biens publics » dans différentes juridictions, ainsi qu’une enquête sur les différentes dimensions de la normalisation dans le droit de la propriété. Sa thèse, « Connecting Independent Owners », présente un compte rendu théorique complet des droits de propriété moindres et limités dans la common law.

Jérémie Torres-Ceytes

Jérémie Torres Ceyte est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et avocat. Il est l’actuel titulaire de la Chaire du notariat. Il enseigne le droit des obligations. Les recherches du professeur Torres-Ceyte sont axées principalement sur le droit des obligations et notamment, ses rapports avec les droits fondamentaux.

Activité gratuite mais inscription obligatoire

Une attestation de participation représentant 04:00 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca.

Pour visionner la conférence 

Ce contenu a été mis à jour le 11 janvier 2024 à 14 h 22 min.