Concours de meilleurs travaux en collaboration avec le Ministère de la Justice fédéral

Cette session d’automne 2017, dans le cadre du cours DRT 6903 (Droit du commerce électronique), nous avons eu le plaisir de collaborer avec le Ministère de la justice du Canada relativement à un concours de rédaction. En effet, au-delà d’une séance de cours qui eut lieu le 19 septembre 2017 et où les avocats (Me Éric Ward, Me Nicole Roy, Me Alexandre Thibeault) nous présentèrent les problématiques numériques qu’ils vivaient dans leur pratique, nous avons convenus de deux sujets sur lesquels nous invitions les étudiants à tabler pour leur travail final comptant pour 40% de la note. Les deux sujets proposés étaient les suivants:

• SUJET 1 : Lorsqu’une entité du secteur privé offre des services qui nécessitent des renseignements personnels que leur a partagés une entité du secteur public, quelles devraient être les obligations de l’entité du secteur public qui a partagé ces renseignements et de l’entité du secteur privé qui les utilise (obligation de sécurité, de divulgation, etc)? Quelle devraient en être l’intensité (obligation de moyen, obligation de résultat, etc.)?

• SUJET 2 : Croyez-vous que les individus devraient bénéficier d’une quelconque forme d’intérêt juridique relatif à l’information tirée de leurs vies et de leurs activités? Le cas échéant, quel type d’intérêt semble le plus approprié (propriété, moral, extra-contractuel, etc.)?

Bien que les étudiants n’étaient pas obligés de choisir l’un de ces deux sujets, 9 sur les 23 décidèrent de les traiter, et ce, en dépit de l’obligation de produire leur travail beaucoup plus tôt. Sur ces 9, nous en avons transmis 7 que nous pensions d’excellente qualité. 7 travaux qui me permettent d’ores et déjà de dire que la cuvée de 2017 de ce cours que je donne depuis 17 ans est une année exceptionnelle. Aussi, suite à plusieurs échanges entre pas moins de 6 personnes, nous avons convenu de retenir 3 candidats qui auront ce jeudi 07 décembre le privilège de présenter  à Ottawa, devant plusieurs juristes et hauts fonctionnaires du Ministère, le travail qu’ils viennent de fournir. Notons que cette activité n’est pas publique.

J’ajouterais que ces 3 personnes se verront décerner une bourse de 500$ de la Chaire LR Wilson afin de révéler la qualité de leur travail.

Aussi, j’ai le plaisir d’annoncer que les 3 personnes ayant été choisies sont:

Me Joe Abdul-Massih; (Sujet 1)

Mme Aya Barbach; (Sujet 1)

Mme Morgane de la Gandara. (Sujet 2)

Les 3 travaux seront bientôt mis en ligne.  Félicitations à vous 3; félicitations d’avoir participé à ce concours particulièrement relevé.