LEXIS – chantier 19 : Législation déléguée et délibération en droit du numérique

LEXIS est un consortium international de recherche interdisciplinaire consacré à l’étude des conditions de la participation citoyenne à la définition des Lois qui regroupe une soixantaine de chercheurs de 34 universités et près d’une quarantaine de partenaires réunis autour de 20 chantiers.

Le projet a obtenu une subvention Partenariat du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada pour une durée de 5 ans (2024-2029).

LEXIS est consacré à l’étude de la participation citoyenne à la définition des lois. Le projet a pour objectif d’analyser les modalités qui président à l’émergence des thèmes en délibération et à leur initiative, les procédures qui favorisent la mobilisation et la participation des personnes qui s’y engagent, les mécanismes qui permettent l’agrégation des résultats de ces délibérations et garantissent leur portée. LEXIS conduira à la modélisation de systèmes délibératifs favorisant la participation citoyenne à la législation et à la schématisation des conditions de leur institutionnalisation.

La Chaire travaille plus particulièrement sur le chantier 19 – Législation déléguée et délibération en droit du numérique.

Équipe

Vincent GAUTRAIS : responsable du chantier, professeur titulaire, CRDP, Faculté de droit, UdeM.

Ce contenu a été mis à jour le 1 avril 2026 à 12 h 54 min.