La Lex Electronica

Dans le débat sur la normativité relative aux activités se déroulant sur Internet, la notion de Lex electronica a été mobilisée pour contribuer à rendre compte des différents phénomènes normatifs.

Dans un contexte où les frontières territoriales sont devenues permissifs face au volume des échanges commerciaux réalisés au moyen des technologies de l’Internet qui s’accroît, il apparaît opportun de réfléchir à nouveau sur les modalités d’encadrement des transactions électroniques sachant que les droits étatiques semblent dépassés par ce phénomène. Pour penser cette réalité, une approche au-delà du seul droit étatique doit être privilégiée.

C’est le postulat de cette conférence qui se propose d’étudier ce mot de la norme qu’est « Lex electronica ».

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Conférencier

Pierre Trudel est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a été professeur invité aux Universités Laval (Québec), Paris II (Panthéon-Assas) et Namur (Belgique). En 1986 – 1988, il a été directeur de la recherche du Groupe de travail fédéral sur la politique de radiodiffusion. De 1990 à 1995, il a été directeur du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il est chercheur associé au CEFRIO, membre du Conseil du Centre d’études sur les médias et membre de la Société royale du Canada. Entre 1996 et 2000, dans le cadre de projets de coopération sur le développement des médias en Afrique de l’Ouest, il a enseigné à l’Université Nationale du Bénin, à l’Université de Conakry et a dispensé des formations au Mali, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso. De 2003 à 2015, il a été le premier titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. En 2018, le Gouvernement du Canada l’a désigné comme membre du groupe d’experts chargé de la révision des lois sur la radiodiffusion et des télécommunications.

Il enseigne en droit de l’information et en droit du cyberespace. Il est l’auteur de plusieurs livres et articles en droit des médias et en droit des technologies de l’information. Il travaille à des projets de recherche sur les droits fondamentaux de l’information, la protection de la vie privée dans les réseaux, l’évaluation des enjeux et risques juridiques, les objets connectés, la e-santé, le droit de l’audiovisuel, le commerce électronique et les méthodologies d’élaboration des règles de conduite dans les environnements en réseaux.

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Entrée libre mais inscription obligatoire

Une attestation de participation représentant 1 heure 30 minutes de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.

Ce contenu a été mis à jour le 4 avril 2023 à 15 h 56 min.