Agilité de la norme

19 décembre 2023
Résumé
La quête d’une « agilité de la norme » (notamment juridique) n’est pas nouvelle. Les méthodes mises en oeuvre en ce sens sont diverses : normes éthiques précédents et intégrées dans les règles de droit, recours au droit souple, mou, flou, soit toutes les gradations possibles d’un « flexible droit » notamment. Dans le contexte des technologies numériques, et en particulier de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA), les projets de législation dans l’Union européenne et au Canada ambitionnent de mettre en oeuvre une certaine « agilité » de la norme pour suivre les évolutions des progrès scientifiques et techniques qui ne manqueront pas de survenir.
Qu’entend-on par « agilité » de la norme en IA ? Y a-t-il une différence entre « agilité » et « évolutivité » de la règle ? Quelles sont les stratégies mises en oeuvre pour ce faire ? Y a-t-il des nouveautés dans l’élaboration de la norme juridique parmi d’autres (normes éthiques, techniques) dans le domaine de l’IA? Quelles sont les stratégies déployées pour anticiper l’entrée en vigueur des règlementations et rendre la norme juridique « mobilisable » plus rapidement (ex ante) ? Quelles sont celles destinées à faire évoluer rapidement les règlementations adoptées (ex post) ? Quels sont les modèles de gouvernance et les producteurs de normes impliqués pour garantir une « agilité » ? Quel écosystème normatif et institutionnel voit-on apparaitre ?
La conférence ambitionne de s’attacher à ces questionnements, afin de rechercher l’existence (ou non) de spécificités normatives dans l’élaboration du droit de l’intelligence artificielle.

Conférencière

Céline Castets-Renard est titulaire de la Chaire de recherche de l’Université sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle mondiale, chercheure régulière au Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, et professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit.

Les travaux de recherche de la professeure Castets-Renard portent sur le droit et la régulation du numérique dans des domaines variés de droit privé allant de l’impact de la technologie sur les contrats et la responsabilité civile à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles, au commerce électroniques, en passant par les questions éthiques liées à la régulation des voitures autonomes et la cybersécurité. Ses travaux l’ont mené à être nommée à la Chaire de recherche du Gouvernement français “Law, Accountability and Social Trust in AI” au sein d’ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute, ANR-3IA).

Avant de se joindre à l’Université d’Ottawa, la professeure Castets-Renard a été professeure de 2012 à 2019 à l’Université Toulouse Capitole en France, où elle avait auparavant été maître de conférences en droit privé de 2002 à 2012. En plus de son rattachement à l’Université de Toulouse, elle a été professeure invitée en 2011-2012 à l’Université de Nouvelle-Calédonie, où elle a mené des travaux de recherche sur la protection des savoirs autochtones.

En 2015, elle a été nommée membre junior du prestigieux Institut universitaire de France. Cette nomination de cinq ans lui a permis de mettre l’accent sur son programme de recherche qui porte sur la régulation du numérique, mais également de réaliser un séjour de recherche aux États-Unis à la Fordham Law School où elle a été récipiendaire d’une bourse Fulbright ainsi qu’auprès du Internet Society Project, Yale University.

 

Date : 8 février 2024

Heure : 16:30 à 18h00

Lieu (Hybride) : En salle : Salle multifonctionnelle (A-3421) – Pavillon Maximilien Caron / UdeM ; En ligne : Zoom

 

Participation

Activité libre et gratuite mais inscription obligatoire
Notice importante : Une attestation de participation représentant 1 heure et 30 minutes de formation continue sera émise aux notaires et aux avocat.e.s ainsi qu’ à toute personne inscrits à l’activité sur FCDroit.umontreal.ca et ayant rempli le formulaire de présence en ligne.

Pour visionner la conférence :

Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2024 à 5 h 17 min.