Vidéo de la conférence : C.c.Q. + numérique : livre 7 – de la preuve
1 avril 2026
🎓 Conférence de la Chaire L.R. Wilson du lundi 30 mars 2026 !
Cette conférence explore les mutations du Livre 7 (Preuve) du Code civil du Québec et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information face aux défis technologiques. À travers quatre panels interactifs, nos experts analyseront les concepts clés de l’authenticité, du transfert de supports et de la qualification juridique des éléments de preuve numériques.
Le professeur Vincent Gautrais (Faculté de droit, Université de Montréal), titulaire de la Chaire L.R. Wilson ainsi que les pannelistes Claude Marseille (Blakes) et Charles-Maxime Panaccio (Université d’Ottawa, faculté de droit, section de droit civil).