Preuve

C.c.Q. + Numérique Conférences

Vidéo de la conférence : C.c.Q. + numérique : livre 7 – de la preuve

🎓 Conférence de la Chaire L.R. Wilson du lundi 30 mars 2026 ! Cette conférence explore les mutations du Livre 7 (Preuve) du Code civil du Québec et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information face aux défis technologiques. À travers quatre panels interactifs, nos experts analyseront les concepts clés de l’authenticité, […] Lire la suite

Actualités Agenda C.c.Q. + Numérique Conférences

C.c.Q. + numérique : livre 7 – de la preuve

🎓 Conférence à venir – lundi 30 mars 2026 ! Cette conférence explore les mutations du Livre 7 (Preuve) du Code civil du Québec et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information face aux défis technologiques. À travers quatre panels interactifs, nos experts analyseront les concepts clés de l’authenticité, du transfert de […] Lire la suite

Vidéos

Loi + preuve dans 10, 20, 30 ans…

La preuve a toujours été directement impactée par les technologies. La règle de la meilleure preuve n’est-elle pas une réaction à la généralisation du papier; même la prohibition du ouï-dire est une réaction aux garanties que l’on souhaitait attribuer à l’oralité. Dès le début des années 80-90, l’intégration du numérique est devenue une priorité et […] Lire la suite

Lois du numérique dans...

Loi + preuve dans 10, 20, 30 ans…

Mercredi 25 septembre 2019 – 17h-19h La Chaire L.R. Wilson en droit du commerce électronique se déplace au centre-ville de Montréal et fera sa quatrième activité d’un cycle de conférence sur les lois + numérique dans 10, 20, 30 ans… à l’espace cdpq (Activité gratuite mais inscription obligatoire en bas de la page) Espace cdpq3, Place Ville […] Lire la suite